DE VINCI HIGHER EDUCATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44087031900025

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T09226077710)
  Début : 23/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AUX CONGÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE VINCI HIGHER EDUCATION (T09225073043)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE VINCI HIGHER EDUCATION (T09225073045)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE VINCI HIGHER EDUCATION (T09225073061)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION

• Accord de substitution et d'harmonisation relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T09225073062)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09223041214)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T09223040413)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 de l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail et sur les congés de l'Institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017 (T09222033737)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap 2025-2027 (T09225072555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION

• Accord collectif sur le télétravail (T09224064647)
  Début : 22/04/2024 Fin : 10/04/2026
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• Procès-verbal d'accord - Négociation annuel 2024 (T09224067554)
  Début : 04/09/2024 Fin : 03/09/2025
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• Accord collectif relatif à l'organisation d'élections complémentaires au CSE de DVHE (T09224067907)
  Début : 07/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur le plan d'activités du corps enseignant permanent de l'Institut Léonard de Vinci (T09223060763)
  Début : 12/10/2023 Fin : 12/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI (T09222032651)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/03/2024
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