INSTITUT LEONARD DE VINCI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44087031900017

• Accord collectif sur la tenue des entretiens professionnels (T09220022268)
  Début : 19/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI

• Avenant 1 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail, sur les congés, et sur le treizième mois de L’institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017 (T09220018911)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI

• Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel de l'Institut Léonard de Vinci (T09218006458)
  Début : 30/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (A09218029858)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'INSTITUT LEONARD DE VINCI (A09218030374)
  Début : 17/02/2018 Fin : 17/02/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T09220016048)
  Début : 30/01/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI