Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du personnel de l'INERIS
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
30 accords de la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I
Le 16/03/2018
avenant à l’accord d’entreprise relatif au regime de prevoyance du personnel de l’ineris
Entre INERIS, EPIC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 381 984 921, dont le siège social est sis, Parc Technologique Alata, BP 2, 60550 VERNEUIL EN HALATTE, d'une part,Et,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale INERIS, à savoir :
−La CFDT ;
−La CFE-CGC ;
−La CGT ;
D'autre part.
Préambule
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale INERIS et la Direction se sont réunies afin de définir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés de l’INERIS en matière de prévoyance.L’assureur Malakoff Médéric, prestataire du contrat prévoyance de l’INERIS, a décidé, fin octobre 2017 :
- Soit d’augmenter substantiellement les cotisations pour l’année 2018 de la façon suivante :
- Augmentation de 60% avec maintien des garanties ;
- Augmentation de 30% avec réduction des garanties sur la partie décès.
- Soit de résilier le contrat au 31 décembre 2017.
Le présent avenant vise à modifier les articles 6 - Fournisseur et 8 – Durée, de l’accord relatif au régime de prévoyance du personnel de l’INERIS signé en date du 29 janvier 2003. Il est ainsi convenu ce qui suit :
Article 1 - FOURNISSEUR
L’organisme COLLECteam/Humanis est retenu pour toutes les prestations de prévoyance - décès, invalidité, incapacité - en remplacement du groupe Malakoff Médéric. Les conditions générales sont jointes en annexe.Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet au 1er janvier 2018.Article 3 - MODALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel de l’INERIS, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet et d’une note d’information.Il sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier et un sur support informatique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi compétente (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail, le présent avenant fera également l’objet d’un dépôt dans une version anonymisée, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical ainsi qu’au Comité d’Entreprise et aux délégués du personnel conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail.
Fait en 6 exemplaires, à VERNEUIL EN HALATTE, le
Pour l’INERIS
(*)Pour les organisations syndicales
(*)(*)(*)CFDTCFE-CGC CGT
(*) Parapher chaque page
Mise à jour : 2018-05-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir