AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ENTRE :
L’Institut Pasteur de Lille, Fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 1 rue du Professeur Calmette BP 245 59019 LILLE CEDEX, représenté par M……………………… en sa qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’Institution :
CFE-CGC, représentée par M en qualité de délégué syndical
CGT, représentée par M en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Les parties conviennent de signer cet avenant à l’accord sur le Compte Epargne-Temps du 29 Avril 2019, l’article suivant ce substituant de droit à l’article initial.
Alimentation du compte Chaque salarié peut affecter à son compte des congés payés dans les conditions définies ci-après :
Les congés payés acquis : le congé annuel pouvant être affecté au compte est celui acquis au titre de la cinquième semaine de congés payés, dans la limite de cinq jours ouvrés par an ;
Les reliquats de congés payés : le report de droits à congés payés (ouverts et utilisables) dans les limites précitées ;
Les jours de congés supplémentaires : le congé acquis par les salariés ayant un compteur de jours d’absences maladie et enfant malade inférieure ou égale à huit jours sur la période de référence pourront être portés en compte par dérogation aux conditions d’alimentation annuelles.
…/…
Le salarié pourra transférer, sur son Compte Epargne-Temps dans les limites précitées, les congés décrits ci-dessus entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année. Les CET ouverts par les salariés ne pourront excéder un total de quarante jours (soit 280 heures) pour les temps pleins. Cette durée sera proratisée pour les temps partiels. Les jours de congés affectés au CET ainsi que la consultation du solde par les salariés seront valorisés en heures.
Fait à Lille, le 13 janvier 2021, en 4 exemplaires Le Directeur Général Adjoint de l’Institut Pasteur de Lille
Pour la section syndicale CFE-CGC M Pour la section syndicale CGT M
