L’Institut Pasteur de Lille, Fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 1 rue du Professeur Calmette BP 245, 59019 LILLE CEDEX, représenté par Monsieur ……………………………. en sa qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’Institution :
CFE-CGC, représentée par Monsieur …………………. en qualité de délégué syndical
CGT, représentée par Monsieur ……………………….. en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Les ordonnances n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ont modifié en profondeur le cadre législatif des Institutions Représentatives du Personnel en créant une instance unique, le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être mis en place le 1er Janvier 2020 au plus tard. Les organisations syndicales et l’Institut Pasteur de Lille ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord concernant la réduction des mandats du Comité d’Entreprise (CE), du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des Délégués du Personnel (DP).
Réduction des mandats En application de l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident de réduire la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise (CE), du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des Délégués du Personnel (DP) au 28 Novembre 2019.
Dépôt et publicité du présent accord Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts de France. De plus, un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Un exemplaire du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Lille, le 15 juillet 2019, en 4 exemplaires Le Directeur Général Adjoint de l’Institut Pasteur de Lille
