Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR DES BIOTECHNOLOGIES (NAO 2024)

ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 19/07/2024
Fin : 19/07/2025

3 accords de la société INSTITUT SUPERIEUR DES BIOTECHNOLOGIES (NAO 2024)

Le 18/07/2024


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024


Participants

Pour la Direction de SupBiotech :, directrice générale, , directeur-adjoint.
Pour les salariés : pour la SNEPL-CFTC, pour la SNPEFP-CGT.

Exposé des demandes


  • Avec un contexte économique de plus en plus difficile, une inflation très forte et des risques de pénuries liés à la guerre, nous proposons une augmentation des salaires de 5 % (CFTC) et de 6 à 8% (CGT).
  • Accès à plus de formations pour les salariés pour la progression en compétences.
  • Lundi de Pentecôte offert aux salariés.
  • Un budget des ASC un peu plus élevé pour le CSE : passer à 0,9 % de la masse salariale éligible (actuellement 0,6%).
  • Participation directe de l’employeur pour des chèques vacances pour les salariés ou mise en place de la prime vacances (très répandue dans les entreprises).
  • Prime ancienneté à 5 ans, 10 ans et 15 ans.
  • Attribution d’un jour de congés exceptionnel pour les médailles du travail (ancienneté de 5/10/15/20 ans).
  • Revalorisation des qualifications et salaires tous les 3 ans d’ancienneté.
  • Établir une réelle grille des salaires.
  • Journée enfant malade, envisager un forfait de 4 jours à partir de 2 enfants.
  • Prise en charge jusqu’à 10 séances de suivi psychologique (psychologue coach ou autres) pour les personnes en souffrances.
  • Prise en charge des transports à 80 % et forfaits véligo.
  • Tickets restaurants à 12 €.
  • Prime de risque pour les postes nécessitant le port de charge lourde (Adlen Abdallah, service admissions).

Décisions consécutives aux négociations


  • Revalorisation salariale


Les salaires seront revalorisés selon la grille suivante à partir du 1er juillet 2024 :
Salaires inférieurs ou égaux à 3000€ bruts/mois : 3%
Salaires supérieurs à 3000€ bruts/mois : 1.5%

  • Formation


Accord de principe sur l’accompagnement continu des salariés. La Direction souhaite favoriser la discussion autour des formations avec les managers pendant les entretiens annuels. Les salariés sont encouragés à proposer des pistes et des souhaits de formation lors de ces entretiens. Un plan de formation est lancé et déployé tous les ans. Celui pour l’année 2023-2024 a été déployé et est encore à formaliser sous la forme d’un tableau synthétique.

  • Budget des activités sociales et culturelles du CSE


Le budget sera augmenté de 0.1%, pour atteindre 0.7% de la masse salariale.

  • Primes d’ancienneté


Une prime de 50% du salaire mensuel sera versée lors de la 15ème année d’ancienneté. Puis, une prime correspondant à 25% du salaire mensuel sera versée tous les 5 ans.
De plus, un jour de congé exceptionnel sera offert aux salariés lors de leur 20ème année d’ancienneté.

  • Congés enfant malade


Un forfait de 4 jours de congés sera mis en place dans le cas de familles avec deux enfants si l’un d’eux est malade sur présentation d’un justificatif médical.
  • Revalorisation des salaires et qualifications


Tous les salariés pourront avoir droit à une augmentation au moins tous les trois ans au mérite et sur des critères de performance. Ce dispositif va être formalisé avec les RH IONIS. Un système d’alerte de revalorisation sera aussi mis en place, et une audition avec le CSE sera organisée si un salarié n’a pas reçu d’augmentation en 3 ans, afin de comprendre pourquoi.

  • Prise en charge du pass mobilité durable


Pour l’année 2024/2025, la participation aux abonnements Véligo/Vélo’V et autres formes de mobilités durables (covoiturage, trottinettes électriques…) passe à 30€/mois sur présentation d’un justificatif officiel. Ce dispositif n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle du pass Navigo/abonnement TCL.

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Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Ainsi, en application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.



Le 18 juillet 2024,

La Directrice Générale,





Les délégués syndicaux

Déléguée CFTCDélégué CGT

Mise à jour : 2024-08-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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