Avenant de renouvellement du 17 octobre 2024 De l’Accord « seniors » Du 31 décembre 2021
Entre :
IMA Gie, située 118 avenue de Paris - 79000 Niort, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 433 240 991 représentée par […],
IMA Voyages, située 118 avenue de Paris - 79000 Niort, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 310 791 363 également représentée par […],
D’une part,
Et
Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC et SUD ;
D’autre part,
Etant préalablement exposé que :
Par la conclusion de l’accord seniors du 31 décembre 2021, les parties se sont engagées à renforcer les dispositifs d’ores et déjà existants au profit des seniors, d’une part, et à doter l’entreprise de nouveaux outils permettant de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors, de valoriser leur expérience et mieux accompagner leur fin de carrière, d’autre part.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée de trois ans a pris effet à compter du 1er janvier 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2024.
A ce jour, les parties ont souhaité renouveler ledit accord pour une durée d’un an.
Aussi a-t-il été convenu ce qui suit :
Renouvellement de l’accord séniors du 31 décembre 2021
L’accord seniors du 31 décembre 2021 est renouvelé pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il arrivera à échéance.
Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Une version électronique sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail. Cette formalité vaut dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Il sera également consultable sur l'intranet des entreprises, ou à défaut sur les supports adaptés.
Fait à Niort, Le 17 octobre 2024 En cinq exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
