A c c o r d p o r t a n t s u r l e s m e s u r e s s a l a r i a l e s
INTER MUTUELLES HABITAT GIE
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A c c o r d p o r t a n t s u r l e s m e s u r e s s a l a r i a l e s
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires de 2024, les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions qui se sont tenues les 29 octobre, 13 et 29 novembre ainsi que les 6 et 13 décembre et ce, afin de discuter des mesures salariales applicables pour l’année à venir. A l’issue de ces réunions de négociation, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 - Augmentation générale Les collaborateurs d’Inter Mutuelles Habitat GIE bénéficieront d’une augmentation de leur salaire annuel de base (base à temps complet) de
1,8%.
Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs d’Inter Mutuelles Habitat GIE, des niveaux C à H2, présents à la date de signature du présent accord. Les salariés de niveaux I ne bénéficient d’aucune augmentation générale. Ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2025.
Article 2 - Mesures salariales individuelles En complément de l’augmentation générale, il est décidé de consacrer une enveloppe complémentaire pour des mesures salariales individuelles (primes ou augmentations individuelles). Cette enveloppe de
0,2% de la masse salariale sera consacrée exclusivement aux effectifs des services supports.
Article 3 - Suivi de l’accord Dans le cadre de cet accord, il est convenu qu’une nouvelle réunion sera programmée avant le 31 mars 2025 afin de faire le point avec les organisations syndicales représentatives sur la situation de l’entreprise à date et d’aborder les sujets suivants :
Le résultat de l’intéressement au titre de l’année 2024,
Les dispositions applicables concernant la prise en charge des frais de transport,
La situation des cadres et notamment la possibilité de proposer des mesures spécifiques
(prime d’ancienneté ou autres).
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D.2231-6 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » et auprès du Conseil des Prud’hommes de Niort. Le présent accord sera mis à disposition des salariés sous l’intranet, sur la page DRH, dans l’espace Accords et Règles de l’Entreprise.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à Echiré, le 17 décembre 2024 En 6 exemplaires originaux Pour la CFDTPour Inter Mutuelles Habitat GIE
