INTER MUTUELLES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49467179500057

• Accord portant sur les mesures salariales (T07925061501)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT

• Accord relatif aux instance représentatives du personnel (T07925061133)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT

• Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif applicable dans l'entreprise (T07925061009)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT

• Accord relatif à la protection sociale applicable dans l'entreprise (T07924060834)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT

• Accord portant sur les mesures salariales (T07924060800)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne-temps (T07924060416)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures salariales (T07923060172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures salariales (T07923060173)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification des emplois (T07923003698)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures salariales (T07923003380)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures salariales (T07922002560)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T07921002444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07921002096)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (T07921002014)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T07920001432)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit syndical (T07920001433)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'évolution des salaires (T07919000616)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018 (A07918002052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (A07918001995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07918001996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REGULARISATION SUR LA PRIME D ATTACHEMENT (A07918001998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07925061225)
  Début : 24/06/2025 Fin : 02/10/2028
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• Accord d'intéressement (T07924060593)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (T07924060417)
  Début : 30/04/2024 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (T07925061111)
  Début : 11/04/2025 Fin : 18/10/2025
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• Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (T07922002699)
  Début : 17/05/2022 Fin : 16/05/2025
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du comité social et economique (T07922002736)
  Début : 25/03/2022 Fin : 09/05/2025
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• Accord portant sur la mise en place d'un supplément d'intessemnt (T07925061114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T07923060174)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Télétravail (T07919001227)
  Début : 27/09/2019 Fin : 27/09/2022
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• Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (T07919000758)
  Début : 24/05/2019 Fin : 27/05/2022
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• Accord portant sur les mesures salariales (T07921002015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur les mesures en faveur de l'égalité professionnelle (T07919000638)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2021
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• Accord portant sur les mesures salariales (T07920001321)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au droit syndical - crédit d'heures de préparation à la négociation (T07919000760)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (T07919000759)
  Début : 01/04/2019 Fin : 24/05/2019
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• Accord sur le Droit Syndical - Crédit d'heures de préparation à la négociation (T07918000353)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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