Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT
Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel
Application de l'accord
Début : 17/05/2022
Fin : 16/05/2025
Début : 17/05/2022
Fin : 16/05/2025
37 accords de la société INTER MUTUELLES HABITAT
Le 22/02/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Pour Inter Mutuelles Habitat GIE
Pour Inter Mutuelles Habitat GIE
Pour la CGT-FO
Pour la CGT-FO
Mise à jour : 2022-08-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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