Les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Crédit d’heures de préparation à la négociation
Compte tenu des sujets de négociation à traiter en 2019, il est accordé pour la préparation des réunions de négociations en cours ou à venir, à savoir :
La négociation portant sur le droit syndical,
La négociation portant sur le protocole d’accord pré-électroral dans le cadre de nos élections professionnelles,
La négociation portant sur le télétravail,
La négociation portant sur le droit à la déconnexion,
La négociation portant sur l’organisation du temps de travail,
La négociation portant sur les salaires,
un crédit d’heures supplémentaire de 2 heures par participant et par réunion.
Article 2 - Entrée en vigueur, durée et révision
Le présent accord entre en vigueur avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2019.
Il pourra être modifié à l’initiative d’une ou plusieurs parties signataires et d’un commun accord entre les parties signataires.
Article 3 - Dépôt
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D.2231-6 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Les organisations syndicales signataires recevront également un exemplaire du présent accord.
