Avenant 1 à l’Accord adaptation des conditions de travail aux contraintes des interventions
Entre
La Société INTERCONTROLE, Société Anonyme au capital de 24 000 000 €, dont le siège social est situé 54/56 rue d’Arcueil, CP 40211, 94518 RUNGIS CEDEX
Représentée par son Directeur Général, Monsieur XXXXXXXXXXXXX
D’une part,
Les Organisations Syndicales Représentatives respectivement représentées par leur Délégué Syndical,
Pour la CFDT, par Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Pour la CFE-CGC,par Monsieur XXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Table des matières
TOC \o "1-4" \h \z \u ARTICLE 1 – RÉVISION DE L’ARTICLE 3 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL PAGEREF _Toc136360321 \h 3
L’article 3 relatif à l’organisation du travail est complété des dispositions suivantes : PAGEREF _Toc136360322 \h 3 Article 3.7 - Congés PAGEREF _Toc136360323 \h 3 ARTICLE 2– DATE D’ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc136360324 \h 3 2.1Date d’entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc136360325 \h 3 2.2Dénonciation et Révision de l’avenant PAGEREF _Toc136360326 \h 3 ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT LEGAL PAGEREF _Toc136360327 \h 3
ARTICLE 1 – RÉVISION DE L’ARTICLE 3 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
L’article 3 relatif à l’organisation du travail est complété des dispositions suivantes : Article 3.7 - Congés En cas de rappel pendant le congé il sera versé pour chaque jour pendant lequel il ne pourra, du fait même de la cause de son rappel, bénéficier de son congé pendant la période initialement prévue, une indemnité supplémentaire conforme aux modalités en vigueur, en matière d’indemnité journalière de déplacement. ARTICLE 2– DATE D’ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’AVENANT 2.1Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de signature pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions de l’article 7 de l’accord du 12 décembre 2000 et à tous les usages actuellement en vigueur portant sur les mêmes sujets. 2.2Dénonciation et Révision de l’avenant
Le présent avenant peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales applicables.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions légales et réglementaires applicables.
Fait à Rungis, le 30 juin 2023 en 5 exemplaires
Pour la Direction – Le Directeur Général
XXXXXXXXXXXXX
Pour la CFDT - Le Délégué SyndicalPour la CFE-CGC - Le Délégué Syndical
