SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
lntertek OCA France -Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2024
lntertek OCA France S.A.R.L. - Siège Social: Route Industrielle - 76700 Gonfreville l'Orcher - France. Au capital de 7 800 000 Euros - 420 608 341 RCS Le Havre - SIRET: 420 608 341 00053 Code APE: 7120B-TVA Intracommunautaire: FRS0 420 608 341
Entre :
La société
Intertek OCA France, SARL au capital de 7 800 000,00 euros, Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 420 608 341, dont le siège social est Route Industrielle - Gonfreville l'Orcher (76700) - France, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général de la société Intertek OCA France.
Ci-après dénommée « Intertek OCA France »
Et
L organisation syndicale suivante :
CGT, représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
pour . pour .Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, il a été convenu de conclure le présent
er avenant,. Aménagement du temps de) est modifié
4.2.2
Astreinte et contrepartie
Le paragraphe
« « astreinte aura été réalisée sur le trimestre concerné, soit au maximum 4 jours de récupération par an. »
est remplacé par
« En contrepartie astreintes,
Lorsque le collaborateur est absent tout le mois, versée le mois suivant (exemple : le collaborateur absent tout le mois de mars, ne bénéficiera pas de la ».
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date du 1er avril 2024. Il peut être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que sa conclusion. -1 du Code du Travail,
sauf indications propre à chaque article.
XXXX
Directeur Général
XXXX
Directeur GénéralFait en 3 exemplaires à , le 23 février 2024.
L organisation syndicale suivante :
er 
4.2.2
« En contrepartie astreintes,
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date du 1er avril 2024. Il peut être modifié ou dénoncé
