INTERTEK OCA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42060834100053

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07625063142)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07624061418)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07624061420)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07623010471)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07623009558)
  Début : 25/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07622008226)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (T07622008227)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07622007596)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Erratum Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 03 Octobre 2019 (T07620004721)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 (T07620003970)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 Intertek OCA France (T07620003917)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07619001891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07618005594)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK CALEB BRETT (OCA) POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 (annule et remplace l'accord signé le 10 février 2023) (T02723060004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T07622007597)
  Début : 17/03/2022 Fin : 05/03/2023
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'Intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (T07622008381)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'Intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (T07621005888)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005814)
  Début : 09/03/2018 Fin : 08/03/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DU DELAI D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/04/2011 (A07617005396)
  Début : 28/11/2017 Fin : 31/12/2017
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