Entre la société INTERVIEW, représentée par, Gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Et délégué syndical de la Fédération F3C CFDT
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
La société applique la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.
La politique salariale appliquée dans l’entreprise est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part par la volonté d’ de promouvoir certaines missions en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.
Des négociations se sont déroulées durant les mois de janvier et de février 2021. Les délégués syndicaux ont pu exposer leurs revendications à la Direction lors des réunions ayant lieu à cette occasion, ce qui a donné lieu à différents échanges et à des contre-propositions émanant de la Direction. Ces réunions ont permis d’aboutir au présent accord, sur lequel la Direction et les délégués syndicaux se sont entendus. Il a alors été décidé de réévaluer les éléments de rémunération présentés dans le présent accord.
Article 1 : Réévaluation des prix
Le prix plancher d’un recrutement sera de 5,50 euros, et le prix plancher d’une passation sera de 6 euros.
Le prix horaire des enquêteurs plus passera à 11 euros.
Ces augmentations de prix prendront effet à compter du 1er mars 2021.
Article 2 : Réévaluation des forfaits
Le forfait mauvaise journée sera de 57 euros.
Le forfait chef de terrain passera à 110 euros.
Le forfait client sera de 73,5 euros.
Ces augmentations de prix prendront effet à compter du 1er mars 2021.
Article 3 : Réévaluation des primes de recrutement
Il est convenu d’augmenter sur l’ensemble des sites le montant de la prime de la façon suivante :
L’atteinte du premier seuil de déclenchement octroiera une prime de 17,50 euros
L’atteinte du second seuil de déclenchement octroiera une prime de 34 euros.
Article 4 : Augmentation des titres restaurants
Les titres restaurants passeront de 8 euros à 9 euros à compter du 1er mars 2021.
Article 5 : Révision de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 6 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 7 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à Paris, le 17 février 2021.
En 4 exemplaires originaux
Pour Interview : Pour l’organisation syndicale représentative Xxxxxxxxx, Fédération F3C CFDT
