Relatif à l’information/consultation des représentants du personnel sur le projet de redéploiement de l’activité d’INTRUM Corporate et sur les négociations portant sur le projet de PSE
Entre :
La Société
INTRUM Corporate dont le siège social est situé 97 Allée Alexandre Borodine – 69795 – ST PRIEST, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 322 760 497, représentée par en qualité de Directeur des Ressources Humaines ayant reçu délégation à cet effet
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
Pour le syndicat CFTC représenté par Monsieur, délégué syndical
Pour le syndicat CGCreprésenté par Monsieur
, délégué syndical
Pour le syndicat CGT représenté par Madame, délégué syndical
Pour le syndicat FO représenté par Madame, délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Art.1 Modification de Calendrier
A l’article 1 de l’accord fixant le calendrier, la réunion avec les Délégations syndicales prévue le 31 août 2018 est avancée au 29 août 2018. Il a été décidé également d’ajouter deux autres réunions avec les délégués syndicaux en date du 1er août 2018 et le 3 août 2018. Les autres dates sont inchangées. Ainsi le calendrier actualisé est le suivant : . Date Heure
ODJ 28/06/2018 Jeudi 9h30 Réunion 1 - CHCST Présentation projet + Présentation Reconnessens 28/06/2018 Jeudi 14h00 Réunion 1 - CE Présentation projet 02/07/2018 Lundi 9h30 Réunion 1 - DS Réunion de lancement 5/07/2018 Jeudi 9h30 Réunion 2 - CE Avis sur le projet d’accord de méthode 5/07/2018 Jeudi 10 h Réunion 2 - DS Signature de l’accord de méthode 11/07/2018 Mercredi 14h Réunion 3 - DS Débat aspect social 19/07/2018 Jeudi 14h00 Réunion Commune CE CHSCT DS Présentation Accompagnement Solerys 19/07/2018 Jeudi 9h30 Réunion 4 - DS Débat aspect social 23/07/2018 Lundi 9h30 Réunion 2 - CHSCT Question réponses suite R1 26/07/2018 Jeudi 14h00 Réunion 5 - DS Débat aspect social 27/07/2018 Vendredi 9h30 Réunion 3 - CE Questions réponses 01/08/2018 Mercredi 9h30 Réunion 6 - DS Débat aspect social 03/08/2018 Vendredi 9h30 Réunion 7 - DS Débat aspect social 29/08/2018 Mercredi 9h30 Réunion 8 - DS Débat aspect social 31/08/2018 Vendredi 9h30 Réunion CE 4 Présentation
rapport expert / aspects éco et social
04/09/2018 Mardi 14h00 Réunion 9 - DS Débat aspect social Positionnement signature 06/09/2018 Jeudi 9h30 Réunion CE 5 Questions réponses 10/09/2018 Lundi 9h30 Réunion 10 - DS Fin des débats et Signature accord 10/09/2018 Lundi 14h00 Réunion 3 - CHSCT
Avis CHSCT
18/09/2018 Mardi 14h00 Réunion 6 - CE
Avis CE
Art. 2 Entrée en vigueur – durée
Le présent accord de révision entrera en vigueur le jour de sa signature, sous réserve de réunir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs lors des dernières élections. A défaut, l’entreprise n’organisera pas de référendum et le présent accord sera réputé non écrit.
Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 18 septembre 2018, date à laquelle il prendra fin définitivement et cessera de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du code du travail.
Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction ni continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Art.3 Formalités de publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions légales.
Fait à St Priest, le 27 juillet 2018 en 7 exemplaires originaux
