relatif à la négociation sur l’accord portant sur la GEPP au sein d’Intrum Corporate
Entre :
La Société
Intrum Corporate, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 104 Avenue Albert 1er 95563 RUEIL MALMAISON CEDEX, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 546 769, représentée par XX en qualité de Directeur des Ressources Humaines ayant reçu délégation à cet effet,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
Pour le syndicat CFTC, représenté par
XX, délégué syndical
Pour le syndicat UNSA, représenté par
XX, délégué syndical
Pour le syndicat SUD, représenté par
XX, délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC, représenté par
XX, délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de définir de nouvelles dates de réunions afin de permettre la réalisation des travaux dans le cadre des négociations sur le thème de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels en application de l’article L.2242-2 du Code du Travail.
Article 1 - Calendrier des réunions
En remplacement des réunions prévues par l’accord de méthode initial, des réunions selon, le calendrier de négociations suivant :
Date Heure Salle 7 avril 2026 Jeudi 15h30 Mont Blanc 28 avril 2026 Mardi 10h00 Mont Blanc 12 mai 2026 Mardi 14h00 Mont Blanc 16 juin 2026 Mardi 14h00 Mont Blanc
Article 2 - Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur le jour de sa signature, sous réserve de réunir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs lors des dernières élections. A défaut, l’entreprise n’organisera pas de référendum et le présent avenant sera réputé non écrit.
Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 16 juin 2026, date à laquelle il prendra fin définitivement et cessera de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction ni continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Les autres articles et modalités de l’accord de méthode restent inchangées.
Fait à Saint Priest, le 19 janvier 2026 en 6 exemplaires originaux
