Élections professionnelles 2018Accord de prorogation des mandats Entre : L'Institut de Radioastronomie Millimétrique (IRAM), société civile sise 300 rue de la Piscine – 38406 Saint-Martin-d'Hères, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 316 501 238, légalement représenté par Monsieur, Gérant – Directeur, ayant dûment mandaté, Responsable de l’Administration aux fins de la présente, et ci-après dénommée IRAM,
Et les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après et signataires du présent accord : - la CFDT, représentée par, Délégué Syndical. - la CFTC représentée par, Délégué Syndical, - FO, représentée par, Délégué Syndical.
Il est expressément convenu ce qui suit : Article UNIQUE :
Les mandats de représentant du personnel sont prorogés jusqu’au résultat des élections professionnelles en cours d’organisation. publicité et dépôt Le présent protocole d'accord est réalisé en six exemplaires originaux :
un pour chaque partie signataire,
un pour la DIRECCTE,
un pour le Conseil de Prud'hommes.
Il sera déposé par la Direction, conformément aux dispositions légales en vigueur, et diffusé à l'ensemble du personnel France de l'IRAM par courriel et mis sur le WIKI.
