Accord d'entreprise IRAM
Accord de prorogation des mandats
Application de l'accord
Début : 12/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 12/06/2018
Fin : 01/01/2999
Le 12/06/2018
Élections professionnelles 2018Accord de prorogation des mandats
Entre :
L'Institut de Radioastronomie Millimétrique (IRAM), société civile sise 300 rue de la Piscine – 38406 Saint-Martin-d'Hères, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 316 501 238, légalement représenté par Monsieur, Gérant – Directeur, ayant dûment mandaté, Responsable de l’Administration aux fins de la présente, et ci-après dénommée IRAM,
Et les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après et signataires du présent accord :
- la CFDT, représentée par, Délégué Syndical.
- la CFTC représentée par, Délégué Syndical,
- FO, représentée par, Délégué Syndical.
Il est expressément convenu ce qui suit :
Article UNIQUE :
Les mandats de représentant du personnel sont prorogés jusqu’au résultat des élections professionnelles en cours d’organisation.
publicité et dépôt
Le présent protocole d'accord est réalisé en six exemplaires originaux :
- un pour chaque partie signataire,
- un pour la DIRECCTE,
- un pour le Conseil de Prud'hommes.
Fait à Saint-Martin-d'Hères, le 12 juin 2018.
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour FO
Pour l'IRAM
Mise à jour : 2018-07-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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