Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité hommes femmes
Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité hommes femmes
Signé le 16/06/2026 Signé le 16/06/2026left WWW.IRSA.FR ● WWW.IRSA.FR ●
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Irsa, Association loi 1901, sis 150 Boulevard du Président Wilson – 33 000 Bordeaux,
Représentée par
………………………., Directeur Général,
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT, représenté par ……………………………………….., en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le Syndicat CGT, représenté par ……………………………………., en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO, représenté par ………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’employeur a signé un accord d’entreprise relatif à l’égalité homme femmes valable pour quatre années du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026. L’ordre du jour des négociations annuelles 2026 étant chargé et afin de dresser le bilan des indicateurs relatifs aux dispositions de l’accord, les parties décident de proroger l’accord existant.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
L’accord égalité hommes femmes est prorogé dans son intégralité du 7 juillet 2026 au 30 juin 2027.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la DDETS compétente. Un exemplaire original sera déposé au Conseil de Prud’hommes.
De plus, il sera affiché sur le tableau destiné à cet effet, une copie sera adressée au Comité Social et Economique.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
