A l’issue de la négociation d’établissement, il a été convenu ce qui suit :
Entre l’Etablissement ISARDROME N° SIRET 398 827 113 00257 sis 8 rue Diderot 38400 ST MARTIN D’HERES
représenté par, Le Directeur
Et les délégations suivantes :
CFDT :
FO :
Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date du 14 mars 2022 et 21 mars 2022, le présent procès-verbal d’accord.
Il est en préambule précisé que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires est traitée au niveau de la Direction Régionale
Les documents de travail relatifs aux zones, inter-centres et inter-établissements, primes ont été remis préalablement aux délégations syndicales de l’établissement
Article 1 – Constat et dernier état des propositions respectives des parties
A – Les organisations syndicales :
Réunion du 14 mars 2022 :
Les deux organisations syndicales en présence ont reçus les documents relatifs aux zones, inter-centres et inter-établissements.
Les revendications sont les suivants :
Une augmentation de 3.5% pour les zones 1-2-3 et 7
Une augmentation de 2.8 % pour les zones 4-5 et 6
Une augmentation de 2.8 % pour l’ensemble des intercentres et interétablissements et des primes
L’abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 43 h à 41h 50
La mise en place de la prime salissure pour les équipes finisseurs et les vanniers
Réunion du 21mars 2021 :
Les syndicats CFDT et FO présentent des revendications communes :
CFDT / FO
IND TRAJET ZONE 1 2.60 IND TRAJET ZONE 2 5.35 IND TRAJET ZONE 3 7.77 IND TRAJET ZONE 4 10,64 IND TRAJET ZONE 5 12.94 IND TRAJET ZONE 6 15.51 IND TRAJET ZONE 7 21.54 Inter Centre 1 9.76 Inter Centre 2 11.01 Inter Centre 3 19.66 Inter Centre 4 23.65 Inter Centre 5 30.60 Inter Centre 6 36.95 Inter Etablissements E1 9.76 Inter Etablissements E2 11.01 Inter Etablissements E3 19.66 Inter Etablissements E4 23.65 Inter Etablissements E5 30.60 Inter Etablissements E6 36.95 PRIME REMORQUE 12.27 PRIME D’ASTREINTE 33.62 PRIME DE FONCTION "prime de chef" 13.10 PRIME ENGINS SPECIFIQUES (compresseur) 2.17 SUPPLEMENT FAMILIAL 55,00 Soit taux d’augmentation globa de 3.23%
B – La Direction
Lors des échanges et des discussions avec les organisations syndicales, les propositions de la direction ont été les suivantes :
Réunion du 21 mars 2020:
Proposition :
3 % d’augmentation pour l’ensemble des zones, des inter-centres, des inter-établissements et des primes
Aucune mise en place de prime salissure
Le seuil de déclechement des heures supplémentaires reste fixé à 43 heures
Article 2 - Accord sur les zones, inter-centres, inter-établissements, primes et supplément familial
Suites aux échanges, l’accord entre les partenaires sociaux est le suivant :
Une augmentation moyenne de 3.15%, différente pour l’ensemble des zones, des inter-centres, des inter-établissements et des primes , les valeurs étant définies ci-dessous.
IND TRAJET ZONE 1 2.60 IND TRAJET ZONE 2 5.34 IND TRAJET ZONE 3 7.74 IND TRAJET ZONE 4 10,67 IND TRAJET ZONE 5 12.98 IND TRAJET ZONE 6 15.56 IND TRAJET ZONE 7 21.54 Inter Centre 1 9.76 Inter Centre 2 11.01 Inter Centre 3 19.66 Inter Centre 4 23.65 Inter Centre 5 30.60 Inter Centre 6 36.95 Inter Etablissements E1 9.76 Inter Etablissements E2 11.01 Inter Etablissements E3 19.66 Inter Etablissements E4 23.65 Inter Etablissements E5 30.60 Inter Etablissements E6 36.95 PRIME REMORQUE 12.27 PRIME ASTREINTE 33.78 PRIME DE FONCTION "prime de chef" 13.10 PRIME ENGINS SPECIFIQUE (compresseur) 2.24 SUPPLEMENT FAMILIAL 55,00
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er avril 2022.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Tavail.
