Accord d'entreprise ISIGNY SAINTE-MERE
LE PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 15/05/2023
Fin : 19/05/2027
Début : 15/05/2023
Fin : 19/05/2027
42 accords de la société ISIGNY SAINTE-MERE
Le 15/05/2023
Mise à jour : 2023-06-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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