Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – 2 rue du Dr Boutrois CS 10099 Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée la « Société »
D'UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées :
Messieurs les délégués syndicaux CFDT, et Monsieur, délégué syndical CFE-CGC,
D'AUTRE PART,
Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »
Ci-après désignées ensemble "les Parties"
PREAMBULE :
Le présent accord fait suite aux différentes réunions de négociations qui se sont déroulées les 11-02-2025 ; 20-02-2025 entre la Direction de la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Ces négociations, qui ont notamment permis d’aborder tous les thèmes prévus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, ont également eu pour intérêt d’échanger sur le contexte global de l’entreprise (environnement économique, charge de travail, équilibre vie professionnelle-vie privée, égalité entre les hommes et les femmes etc…). Le présent accord vise donc à définir les modalités d’application de ces nouvelles mesures qui ont été définies pour 2025 s’agissant des différentes thématiques soumises à l’obligation annuelle de négociation.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat de travail avec la Coopérative Isigny Sainte-Mère.
SALAIRE et annexes
Augmentation générale
Au titre de l’année 2025, les Augmentations Générales du salaire de base sont de 2 % applicables au
1er mars 2025 pour l’ensemble des catégories. Pour le mois de mars uniquement la revalorisation sera passée sous forme de régularisation du salaire de base.
Prime de vacances
Instauration d’une prime de vacances d’une valeur de 120 € brut versée sur la paie de juin (salarié présent sur juin) de chaque année, calculée à la présence de l’année N-1 selon les mêmes critères que la participation.
Egalité Hommes Femmes
Alignement des hommes sur les femmes concernant les dispositions des jours de congés conventionnels dédiés aux mamans (1 jour par enfant de moins de 15 ans).
Droit d’opposition et formalités de dépôt
À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).
À défaut d'opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise du courrier en mains propres contre récépissé, il sera procédé aux dépôts suivants :
Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Isigny-sur-Mer, le 24 février 2025
EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société Isigny Sainte-Mère
