Accord d'entreprise ISS SERVICES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PV DE CONSTAT D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 11/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 11/12/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ISS SERVICES
Le 11/12/2018
GIE ISS SERVICES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL DE CONSTAT DE D’ACCORD
Entre la Société
GIE ISS SERVICES, dont le Siège social est situé 12 rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 340 528 652, représentée par, dument habilité à l’effet des présentes,
Et
Les Organisation Syndicales Représentatives :
CFDT, représentée par Déléguée Syndicale
CFE CGC, représentée par, Délégué Syndical
CFTC, représentée par Déléguée Syndicale
Le présent procès-verbal est dressé à l’issue des différentes réunions de négociation prévues par le Code du Travail.
La Direction et les Délégués Syndicaux ont tenu à cet effet quatre réunions :
- Le 18 janvier
- Le 19 février
- Le 29 juin
- Le 20 novembre 2018
A l’issue de ces réunions, les parties ont acté des points suivants :
Négociation télétravail
Les parties s’étaient entendues en début d’année pour travailler prioritairement sur un projet d’accord Télétravail, ce qu’elles ont fait : après concertations au sein d’une délégation élargie, et apport des analyses partagées avec la Direction Juridique, une dernière version du document a pu être finalisée entre les parties le 20 novembre, mais reste faire l’objet à ce jour d’un processus de vérifications et validation auprès de différentes instances de Direction Générale concernées.
Dans ces conditions, les parties conservent la volonté d’achever cette négociation dans les meilleurs délais et au plus tard fin janvier 2019.
Accompagnement des collaborateurs
Les dispositions prévues par l’accord du 16 février 2016 sont maintenues et poursuivies en 2018 et 2019 :
- Accompagnement au soutien scolaire
- Journées d’absence enfant (et famille proche, cf avenant de 2017) malade
- Cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique
Un exemplaire original de ce procès-verbal sera transmis à chaque partie signataire, la Direction prenant en charge les formalités de dépôt légal.
Fait à Paris, le 11 décembre 2018
- Pour les Organisations SyndicalesPour le GIE ISS Services
Mise à jour : 2019-03-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-03-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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