A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société ITB77 D’une part Et
Les organisations syndicales D’autre part
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2021, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 0,2 %.
B – Primes
Reconduction des primes définies pour l’année 2020.
C – Journée de solidarité
La journée de solidarité sera offerte.
Article 3 : Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.
