ITIREMIA représentée par …., Directeur d’Etablissement, située Immeuble Neptune, Place de Berlin, 93290 TREMBLAY EN FRANCE.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
CGT
Représentée par ….,, Délégué Syndical, dûment habilité,
CFDT
Représentée par ….,, Délégué Syndical, dûment habilité
SUD SOLIDAIRES
Représentée par ….,, Délégué Syndical, dûment habilité
D’autre part,
Préambule :
Les représentants de la Direction et les délégations des organisations syndicales représentatives se sont réunis les 7 et 12 juin 2022, afin d’aborder les conséquences sur les rémunérations des dernières augmentations conventionnelles ou légales (SMIC)
La Délégation syndicale a été composée comme suit :
….,, Délégué Syndical CGT
….,, Délégué Syndical CFDT
….,, Délégué Syndical SUD SOLIDAIRES
La délégation patronale a été composée comme suit :
….,, Directeur du Pôle Transport
A l’issue de ces négociations prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord collectif s’applique à l’ensemble du personnel de la Société ITIREMIA. Cependant, et sous réserve de la présence d’une mention expresse, certaines dispositions ont pour vocation à s’appliquer seulement à une ou plusieurs catégories de personnel.
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation des taux horaires individuels bruts La nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er juin 2023 est la suivante :
Coefficient
Statut
Emploi
Nouveau Taux Horaire
160 Employé Agent de Services
11,56
170 Employé Agent de Services confirmé 1
11,64
170 Employé Agent de Services confirmé 2
11,70
190 Employé Agent de Services principal (hors PSH)
11,98
190 Employé Agent de Services principal (PSH)
12,20
200 Maîtrise Responsable d'équipe 1
13,01
200 Maîtrise Responsable d'équipe 2
13,39
230 Maîtrise Responsable d'équipe confirmé
14.01
240 Maîtrise Adjoint Responsable de site
14,58
Article 3 : Dispositions finales
Article 3.1– Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant son dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Article 3.2 – Adhésion Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Une notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée aux parties signataires.
Article 3.3 Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres partenaires signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Durant la négociation Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
Cet avenant de révision, conclu dans le cadre des dispositions légales, se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie. Par ailleurs, en cas d’évolutions législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 15 jours après la prise d’effet de ces textes, afin d’adapter au besoin lesdites dispositions.
Article 3.4 Dénonciation Il est rappelé que la procédure de dénonciation consiste à mettre un terme au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions des articles L.2261-9 et 10 du code du travail.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
La dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des partenaires signataires et sera déposée par la partie qui dénonce auprès de l’Administration du travail et du Conseil de Prud’hommes compétents.
Il est rappelé que le présent accord forme un ensemble contractuel indivisible. Une éventuelle dénonciation visera donc obligatoirement la totalité de l’accord.
La dénonciation comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle et entraînera l’obligation pour tous les partenaires signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.
Les dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouveau texte de substitution.
Les dispositions du nouvel accord éventuellement conclu se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet la date de signature.
Article 3.5– Publicité et dépôt de l’accord Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire, remis à chaque organisation syndicale représentative dans l'Entreprise et affiché dans les locaux.
Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, sera déposé :
Auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord,
Sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Une version intégrale et signée de l'accord au format .pdf;
Une version publiable anonymisée au format .docx;
Une copie du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de la notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
A Tremblay le 5 juillet 2023
Pour la Direction,
….,…., Directeur d’EtablissementDirecteur du Pôle Transport
