La Société ITM LAI, Etablissement de DONZERE situé 460 rue Gustave EIFFEL 26290 Donzère, représenté par xxxxx agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,
D’UNE PART,
ET
La Fédération CGT représentée par M. xxxxx,
La Fédération CFDT représentée par M. xxxxxx,
La Fédération CFE-CGC représentée par M. xxxxxx,
D’AUTRE PART,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc163475404 \h 5 ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRIMES DE PERFORMANCE PAGEREF _Toc163475405 \h 5 ARTICLE 3 - PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) PAGEREF _Toc163475406 \h 5 3.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE PAGEREF _Toc163475407 \h 5 3.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE PAGEREF _Toc163475408 \h 5 3.2.1 Conditions tenant au contrat : PAGEREF _Toc163475409 \h 5 3.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires : PAGEREF _Toc163475410 \h 6 3.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE PAGEREF _Toc163475411 \h 6 3.3.1 Modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « préparation picking » (FFL, GEL) et Horticole (FFL) PAGEREF _Toc163475412 \h 6 3.3.2 Modalités de calcul de la performance des caristes Stockage/Déstockage et ZUR FFL PAGEREF _Toc163475413 \h 8 ARTICLE 4 - PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE (PPS) PAGEREF _Toc163475414 \h 10 4.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE PAGEREF _Toc163475415 \h 10 4.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE PAGEREF _Toc163475416 \h 10 4.2.1 Conditions tenant au contrat : PAGEREF _Toc163475417 \h 10 4.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires : PAGEREF _Toc163475418 \h 10 4.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE PAGEREF _Toc163475419 \h 10 4.3.1 Modalités de calcul de la performance en « préparation mécanisée » PAGEREF _Toc163475420 \h 11 4.3.2 Modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité « préparation MER » PAGEREF _Toc163475421 \h 12 4.3.3 Modalités de calcul de la performance des réceptionnaires non affectés au FRAIS mécanisé PAGEREF _Toc163475422 \h 13 4.3.4 Modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité de cariste Stockage FFL PAGEREF _Toc163475423 \h 14 4.3.5 Modalités de calcul de la performance en préparation picking SEC (CPS, MAN…) PAGEREF _Toc163475424 \h 15 4.3.6 Modalités de calcul de la performance des expéditionnaires PAGEREF _Toc163475425 \h 16 ARTICLE 5 – VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) ET SECTORIELLE (PPS) PAGEREF _Toc163475426 \h 17 5.1 MONTANT MAXIMAL DES PRIMES DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE ET SECTORIELLE PAGEREF _Toc163475427 \h 17 5.2 Modalités de versement des primes de performance individuelle et sectorielle : PAGEREF _Toc163475428 \h 17 5.2.1 Versement mensuel de la PPI : PAGEREF _Toc163475429 \h 18 5.2.2 Règles de calcul PAGEREF _Toc163475430 \h 18 ARTICLE 6 - PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (PPC) PAGEREF _Toc163475431 \h 19 6.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc163475432 \h 19 6.2 BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc163475433 \h 19 6.2.1 Conditions tenant au contrat : PAGEREF _Toc163475434 \h 19 6.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires : PAGEREF _Toc163475435 \h 19 6.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc163475436 \h 20 6.3.1. CRITERE DE PERFORMANCE COLLECTIVE EXPLOITATION (PCE) PAGEREF _Toc163475437 \h 20 6.3.2. CRITERE DE PERFORMANCE COLLECTIVE GLOBALE (PCG) PAGEREF _Toc163475438 \h 21 6.3.3 CRITERE « TAUX DE SERVICE EXPLOITATION » PAGEREF _Toc163475439 \h 22 6.4 MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc163475440 \h 24 6.4.1 Versement mensuel de la PPC : PAGEREF _Toc163475441 \h 24 6.4.2 PRORATISATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc163475442 \h 24 ARTICLE 7 - INFORMATION DU PERSONNEL ET SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc163475443 \h 25 7.1 Communication de l’accord : PAGEREF _Toc163475444 \h 25 7.2 Suivi de l’accord : PAGEREF _Toc163475445 \h 25 ARTICLE 8 - SUBSTITUTION AUX USAGES ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX PAGEREF _Toc163475446 \h 25 ARTICLE 9 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc163475447 \h 25 9.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc163475448 \h 25 9.2 Révision de l’accord : PAGEREF _Toc163475449 \h 25 9.3 Dénonciation de l’accord : PAGEREF _Toc163475450 \h 26 ARTICLE 10 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT PAGEREF _Toc163475451 \h 26
PREAMBULE
Etant préalablement rappelé que l’intérêt de l’entreprise ITM LAI et des salariés qui la composent, réside dans la performance de ses établissements tant du point de vue de leur « productivité » que du point de vue de la qualité de service rendue aux points de vente alimentaire. Que depuis l’existence d’ITM LI (puis LAI), afin d’intéresser les salariés à la performance de l’entreprise, des dispositifs hétérogènes ont été mis en œuvre au sein des établissements, principalement par voie d’usage ou décision unilatérale. Qu’en 2018, sur la base d’une première réflexion menée aux fins d’harmonisation des rémunérations variables, deux accords d’établissement à durée indéterminée relatifs aux primes de performance ont été signés au sein des établissements de BOURGES ET BEZIERS. Qu’à l’issue d’un bilan mené fin 2019 ayant permis de mesurer s’il était nécessaire d’ajuster le dispositif existant (avant de l’étendre aux autres établissements d’ITM LAI), un groupe de travail pluri -disciplinaire a été constitué aux fins de prescription des desdits ajustements à compter du 1er trimestre 2020. Que l’engagement de proposer aux salariés des bases mixtes/centrales un système de rémunération complémentaire harmonisé rétribuant de manière juste et équitable leurs performances a été parallèlement consigné dans un accord d’entreprise majoritaire relatif à la qualité de vie au travail signé le 12 décembre 2019 et mis en œuvre à compter du 1er janvier 2020. Que les prérequis pour que la nouvelle prime de performance constitue une forme de reconnaissance des résultats individuels et collectifs sont les suivants :
une connaissance par le salarié des objectifs à atteindre ;
une connaissance par le salarié des résultats obtenus, si possible en temps réel et directement dans le cadre de l’activité
la possibilité pour le salarié de mesurer l’écart entre les objectifs et les résultats et d’identifier les causes de cet écart ;
la capacité de pouvoir « piloter » sa propre performance, via l’autonomie et une souplesse du système, de sorte à pouvoir intégrer les aléas et réduire l’écart constaté en revoyant les objectifs ou la manière de les atteindre.
C’est à cet effet qu’ont été imaginées deux primes de performance l’une individuelle, l’autre collective, objet du présent accord. Qu’au sein de l’établissement de PIERRELATTE, un système de prime récompensant la performance des salariés existait, Que, conformément au PTL, la Direction de l’établissement de PIERRELATTE a dénoncé officiellement lors des réunions CSEE des 24/06/22 et 18/07/2022, les usages/engagements unilatéraux relatifs à la prime de productivités, dans l’attente de la mise en place d’un dispositif s’y substituant et répondant au cahier des charges défini par la Direction d’ITM LAI. Dans cette attente, la prime de productivité a été maintenue et une prime de performance transitoire « Mécanisation » a été mise en place, sur décision unilatérale à durée déterminée lors du CSEE du 10/07/2023, à échéance en février 2024. Que la Direction a convié les organisations syndicales en présence à négocier sur la mise en place de nouvelles primes de performance. Que la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 22/02/2024, 08/03/2024 et 29/03/2024. Que le présent accord détermine des performances tenant compte du contexte de démarrage de site et de montée en charge des différentes activités. Les élus conviennent que ces aménagements sont exceptionnels. Qu’ayant pris en compte les remarques et points d’attention des organisations syndicales, notamment quant à la loyauté du budget de l’établissement (qui permet de déterminer les pivots/paliers de déclenchement des primes individuelles), les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD Le présent accord a pour objet d’harmoniser les dispositions relatives aux primes rémunérant la productivité/performance des salariés de la base mixte de DONZERE en substituant aux primes prorogées et transitoire temporaire à échéance en février 2024. Le présent accord institue quatre primes de performance et détermine les modalités d’octroi et de calcul desdites primes. ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRIMES DE PERFORMANCE Les parties conviennent de mesurer la performance des salariés de l’établissement de DONZERE à travers le versement de primes distinctes : - une
prime individuelle qui repose pour partie (70%) sur la productivité « pure » du salarié et pour autre partie (30%) sur la qualité/fiabilité dite « prime de performance individuelle » (PPI)
- une
prime sectorielle qui repose pour partie (70%) sur la productivité collective du secteur et pour partie (30%) sur la qualité/fiabilité dite « prime de performance sectorielle » (PPS)
- une
prime collective qui repose pour partie (50%) sur la performance collective exploitation variable et pour autre partie (50%) sur le taux de service exploitation dite « prime collective exploitation » (PCE)
- une
prime collective qui repose pour partie (50%) sur la performance collective exploitation globale et pour autre partie (50%) sur le taux de service exploitation dite « prime collective globale » (PCG)
Les primes individuelle et collective sont dissociées l’une de l’autre (cf. Article 3 et Article 4). ARTICLE 3 - PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI)
3.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Le système de rémunération variable dit « prime de performance individuelle » mis en place au sein de l’établissement de DONZERE a pour objectif de rémunérer la performance individuelle en combinant la productivité et la qualité.
3.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE 3.2.1 Conditions tenant au contrat :
Sont éligibles à la prime de performance individuelle (PPI), sans condition d’ancienneté, les salariés titulaires :
d’un contrat de travail à durée indéterminée
d’un contrat de travail à durée déterminée, y compris sous la forme de contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage.
d’un contrat d’intérim
3.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires :
Sont éligibles au bénéfice de la prime de performance individuelle (PPI) les salariés effectuant :
Une activité de préparation au « Picking » via la reconnaissance vocale (« Gel » et « FFL ») et préparation Horticole (FFL)
Une activité de stockage/déstockage et préparation ZUR FFL
En théorie, il s’agit principalement des salariés rattachés à l’emploi repère : « Préparateur » (statut Employé, niveau 2, échelon 1), « Cariste » (statut Employé, niveau 2, échelon 2), « Agent Logistique » (statut Employé, niveau 4, échelon 2) dès lors qu’ils effectuent l’une ou plusieurs des activités sus visées 3.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Les parties conviennent de calculer la prime de performance individuelle (PPI) en tenant compte :
De la productivité représentant 70% du montant maximal de la PPI,
De la qualité de service représentant 30% du montant maximal de la PPI
Le critère de qualité n’est pas conditionné au déclenchement du critère de productivité.
Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère qualité se réfère au palier 0 « Pivot »
La performance étant calculée différemment selon le type d’activité, les parties conviennent de définir les modalités de calcul par activité.
3.3.1 Modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « préparation picking » (FFL, GEL) et Horticole (FFL)
3.3.1.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%)
Le critère de productivité associé à la performance individuelle est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis préparés sur le mois par le préparateur
Nombre d’heures productives mensuelles du préparateur
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité cible. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité référence jusqu’au plafond.
3.3.1.2 Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%) :
Le critère qualité associé à la performance individuelle est apprécié individuellement et se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation de chaque salarié par le biais d’un contrôle aléatoire effectué au cours d’un mois donné. C’est pourquoi, les parties conviennent que si un salarié n’a pu être contrôlé au cours d’un mois donné au titre du taux de fiabilité, il sera considéré comme ayant atteint 100% du critère qualité.
Ce taux de fiabilité est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis contrôlés conformes du préparateur
Nombre de colis contrôlés du préparateur
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant cette période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ». 3.3.1.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « préparation picking GEL »
3.3.1.4 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « préparation picking FFL »
3.3.1.4 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « préparation Horticole »
3.3.2 Modalités de calcul de la performance des caristes Stockage/Déstockage et ZUR FFL
3.3.2.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%) Le critère de productivité associé à la performance individuelle des caristes est calculé mensuellement comme suit :
Nombre d’unités d’œuvre traitées par le cariste
Nombre d’heures productives mensuelles du cariste
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité de référence. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité de référence jusqu’au plafond national.
3.3.2.2 Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de fiabilité du secteur.
Nombre colis contrôlés conformes sur secteur
Nombre de colis contrôlés du secteur
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant cette période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
3.3.2.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « stockage GEL » 3.3.2.4 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « déstockage GEL » 3.3.2.5 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « stockage SEC » 3.3.2.6 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « déstockage SEC » 3.3.2.7 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « Préparation ZUR FFL » ARTICLE 4 - PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE (PPS)
4.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE
Le système de rémunération variable dit « prime de performance sectorielle » mis en place au sein de l’établissement de DONZERE a pour objectif de rémunérer la performance sectorielle en combinant la productivité et la qualité.
4.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE 4.2.1 Conditions tenant au contrat :
Sont éligibles à la prime de performance sectorielle (PPS), sans condition d’ancienneté, les salariés titulaires :
D’un contrat de travail à durée indéterminée
D’un contrat de travail à durée déterminée, y compris sous la forme de contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage.
D’un contrat d’intérim
4.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires :
Sont éligibles au bénéfice de la prime de performance sectorielle (PPS) les salariés effectuant :
Une activité de préparation « mécanisée » (« FRAIS ») incluant l’ensemble des activités périphériques de la réception au tirage à quai.
Une activité de préparation MER (« FRAIS »)
Une activité de réception (« SEC », « FFL », « GEL »)
Une activité de cariste Stockage FFL
Une activité de préparation CPS/MAN (« SEC »)
Une activité d’expédition (Réception Interbase, tirage à quai et chargement)
En théorie, il s’agit principalement des salariés rattachés à l’emploi repère : « Préparateur » (statut Employé, niveau 2, échelon 1), « Cariste » (statut Employé, niveau 2, échelon 2), « Expéditionnaire » (statut Employé, niveau 2, échelon 2), « Réceptionnaire » (statut Employé, niveau 3, échelon 1), « Agent Logistique » (statut Employé, niveau 4, échelon 2) dès lors qu’ils effectuent l’une ou plusieurs des activités sus visées 4.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE SECTORIELLE
Les parties conviennent de calculer la prime de performance sectorielle en tenant compte :
De la productivité représentant 70% du montant maximal de la PPS,
De la qualité de service représentant 30% du montant maximal de la PPS
Le critère de qualité n’est pas conditionné au déclenchement du critère de productivité.
Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère qualité se réfère au palier 0 « Pivot »
La performance étant calculée différemment selon le type d’activité, les parties conviennent de définir les modalités de calcul par activité.
4.3.1 Modalités de calcul de la performance en « préparation mécanisée »
4.3.1.1 Modalités de calcul du critère productivité (70%) Le critère de productivité associé à la performance de la « préparation mécanisée » est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés autour de l’outil de mécanisation.
*préparateurs affectés à l’injection, à la palettisation, au tirage à quai, réceptionnaires « frais », toutes opérations exploitation liées à la mécanisation + agents logistiques à due proportion du temps qu’ils s’y consacrent Le critère de productivité associé à la performance collective « frais mécanisé » est calculé mensuellement comme suit :
Total colis préparés dans le mois sur la mécanisation
Total heures productives dans le mois de la mécanisation
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte. Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPS : il est fixé à partir d’une productivité cible minimale de colis/heure. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité entre la productivité référence et le plafond.
4.3.1.2 Modalités de calcul du critère qualité (30%)
Le critère qualité associé à la performance sectorielle est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à l’outil de mécanisation et se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation mécanisée.
Ce taux de fiabilité est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis contrôlés conformes sur le mois
Nombre de colis contrôlés sur le mois
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant cette période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
4.3.1.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité « préparation mécanisée » 4.3.2 Modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité « préparation MER »
4.3.2.1 Modalités de calcul du critère productivité (70%)
Le critère de productivité associé à la performance collective est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis préparés sur le mois par les préparateurs sur le secteur
Nombre d’heures productives mensuelles des préparateurs du secteur
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement : il est fixé à partir d’une productivité cible. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité référence jusqu’au plafond.
4.3.2.2 Modalités de calcul du critère qualité (30%) :
Le critère qualité associé à la performance sectorielle, au titre de l’activité FRAIS « préparation MER », est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à l’outil de mécanisation et se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation mécanisée.
Ce taux de fiabilité est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis contrôlés conformes sur le mois
Nombre de colis contrôlés sur le mois
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant cette période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
4.3.2.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité « préparation MER » 4.3.3 Modalités de calcul de la performance des réceptionnaires non affectés au FRAIS mécanisé
4.3.3.1 Modalités de calcul du critère productivité (70%) Le critère de productivité associé à la performance des réceptionnaires est calculé collectivement par entrepôt pour l’ensemble des personnels affectés à la réception.
Nombre de palettes réceptionnées entrepôt
Nombre d’heures productives mensuelles entrepôt
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement : il est fixé à partir d’une productivité cible. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité référence jusqu’au plafond.
4.3.3.2. Modalités de calcul du critère qualité (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de fiabilité réception de l’entrepôt :
Palettes réceptionnées sur le mois - Palettes en erreur sur le mois
Palettes réceptionnées sur le mois
*1 palette en erreur = erreur contrat date, erreur étiquetage, erreur saisie DLC DLUO, défaut contrôle température, écart quantitatif, écart qualitatif (par exemple, produits détériorés non signalés)
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant une période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
4.3.3.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité de réception GEL
4.3.3.4 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité de réception FFL 4.3.3.5 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité de réception SEC 4.3.4 Modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité de cariste Stockage FFL
4.3.4.1 Modalités de calcul du critère productivité (70%)
Le critère de productivité associé à la performance collective est calculé mensuellement comme suit :
Nombre de palettes stockés sur le mois par les caristes sur le secteur
Nombre d’heures productives mensuelles des caristes du secteur
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement : il est fixé à partir d’une productivité cible. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité référence jusqu’au plafond.
4.3.4.2 Modalités de calcul du critère qualité (30%) :
Le critère qualité associé à la performance sectorielle, au titre de l’activité de cariste Stockage FFL, est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à l’activité FFL et se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation FFL.
Ce taux de fiabilité est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis contrôlés conformes sur le mois
Nombre de colis contrôlés sur le mois
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant cette période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
4.3.4.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité de cariste Stockage FFL
4.3.5 Modalités de calcul de la performance en préparation picking SEC (CPS, MAN…)
4.3.5.1 Modalités de calcul du critère productivité (70%) Le critère de productivité associé à la performance de la préparation picking SEC (CPS, MAN…) est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à cette activité.
Le critère de productivité associé à la performance sectorielle « préparation picking SEC » est calculé mensuellement comme suit :
Total unités d’œuvre préparés dans le mois sur le secteur
Total heures productives dans le mois du secteur
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte. Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPS : il est fixé à partir d’une productivité cible minimale de colis/heure. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité entre la productivité référence et le plafond.
4.3.5.2 Modalités de calcul du critère qualité (30%)
Le critère qualité associé à la performance sectorielle est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à l’activité et se mesure à travers le taux de fiabilité de « préparation picking SEC ».
Ce taux de fiabilité est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis contrôlés conformes sur le mois
Nombre de colis contrôlés sur le mois
L’objectif est d’atteindre un taux fiabilité supérieur à 99,7%.
Cependant, durant cette période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 99,7% sans qu’il puisse être inférieur à 99,4% selon les paliers suivants :
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
4.3.5.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité « préparation picking SEC »
4.3.6 Modalités de calcul de la performance des expéditionnaires
4.3.6.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPS (70%) Le critère de productivité associé à la performance des expéditionnaires est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à l’expédition.
Nombre de palettes chargées dans le mois
Total des heures productives du mois de l’expédition
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte. Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPS : il est fixé à partir d’une productivité cible minimale de colis/heure. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité entre la productivité référence et le plafond national.
4.3.6.2 Modalités de calcul du critère qualité de la PPS (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de support scannés de l’expéditeur :
Nombre de supports scannés dans le mois
Nombre de supports chargés dans le mois
L’objectif est d’atteindre 100% des supports chargés scannés.
Cependant, durant une période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 100% sans qu’il puisse être inférieur à 99,7% selon les paliers suivants :
< 99,7%
99,7%
99,8%
> 99,9%
0%
10%
20%
30%
Le montant du critère de qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité. Si le critère de productivité n’est pas atteint, le critère de qualité se réfère au palier 0 « Pivot ».
4.3.6.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPS au titre de l’activité d’expédition ARTICLE 5 – VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) ET SECTORIELLE (PPS)
5.1 MONTANT MAXIMAL DES PRIMES DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE ET SECTORIELLE
Le montant mensuel de la prime est plafonné à :
350€ bruts pour les préparateurs en préparation manuelle picking en GEL, SEC, FFL, MER ou les personnels affectés à la préparation « frais mécanisé »
180 € bruts pour les caristes, les réceptionnaires affectés au GEL, SEC et FFL et les expéditionnaires
5.2 Modalités de versement des primes de performance individuelle et sectorielle : 5.2.1 Versement mensuel de la PPI :
Le versement de la prime de performance individuelle a lieu le mois suivant sa réalisation, conformément au planning ci-dessous :
Le versement s’effectuera chaque mois sous le libellé paie « Prime Performance »
5.2.2 Règles de calcul
Postulat : Prime théorique du chantier principal
Chaque mois, le salarié est éligible à un montant de prime théorique calculé sur son « chantier principal ». La performance du salarié est donc appréciée sur l’activité sur laquelle il aura travaillé majoritairement au cours d’un mois donné.
Hypothèse de travail : Monsieur Y, préparateur en injection 60% du temps et en FFL 40% du temps sur un mois donné
Soit une productivité moyenne de la mécanisation atteignant le palier 3 et un taux de fiabilité de 99,8% (= 100% du critère qualité). Montant théorique de la prime : 300€
Soit une productivité individuelle de Monsieur Y aux FFL égale au pivot (palier 0) et un taux de fiabilité de 99,5%. Montant théorique de la prime : 135€
Monsieur Y ayant travaillé la majorité du temps sur la mécanisation, il est éligible à la prime de la mécanisation, soit
300€.
Cas particulier des agents logistiques :
Les parties conviennent que les agents logistiques, qui sont par définition polyvalents, bénéficieront d’une prime de performance individuelle calculée au prorata du temps passé sur chaque activité.
Hypothèse de travail : Monsieur Z, agent logistique, 14 jours (64% du temps) en FFL et 8 jours (36% du temps sur le mois) en injection
Soit une productivité moyenne à la mécanisation atteignant le palier 3 et un taux de fiabilité de
99,8 % (= 100% du critère qualité). Montant de prime théorique de Monsieur Z = 300€
Soit une productivité individuelle aux FFL égale au pivot (palier 0) et la fiabilité de 99,5%. Montant de prime théorique de Monsieur Z =
135€
Montant de prime théorique auquel Monsieur Z est éligible >>
14 jours en FFL : 14 / 22 * 135 = 86 € + 8 jours en injection : 8 / 22 * 300 = 109€
Monsieur Z a été présent tout le mois. Il percevra
195€ (alors que si sa prime avait été calculée au titre de son chanter principal, compte tenu de la performance sus visée, il aurait perçu 135€)
Assiette de calcul :
Le montant théorique est exclusivement assis sur les jours effectivement travaillés au cours d’un mois donné.
Ne sont par définition pas des jours travaillés :
-les jours de congés (CP, RTT, congés fractionnent, évènements familiaux…)
-les absences maladies (maladie, Maladies professionnelles, AT …)
-les absences non autorisées non rémunérées
-les absences autorisées non rémunérées
Ainsi, le montant théorique sus visé sera diminué en cas de :
-Entrée/sortie au cours du mois
-Travail à temps partiel
Hypothèse de travail : Monsieur X - Préparateur « mécanisation frais »
Soit une productivité moyenne de la mécanisation atteignant le palier 3 et un taux de fiabilité de
99,8 % (= 100% du critère qualité)
Montant de prime théorique de Monsieur X = 300€ Monsieur X a été en congé payés une semaine, soit 5 jours sur les 22 jours travaillés au titre du mois. Monsieur X percevra : (22-5) / 22 * 300 =
231,82€
ARTICLE 6 - PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (PPC) 6.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
La prime de performance collective a pour objectif de rétribuer les salariés de l’établissement (hors cadres) non éligibles à une prime de performance individuelle, en fonction :
Soit de la performance collective exploitation variable et du taux de service de l’exploitation.
Soit de la performance globale de l’établissement et du taux de service de l’exploitation.
6.2 BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE 6.2.1 Conditions tenant au contrat : Comme la prime de performance individuelle, sont éligibles à la prime de performance collective, sans condition d’ancienneté, les salariés titulaires :
d’un contrat de travail à durée indéterminée
d’un contrat de travail à durée déterminée, y compris sous la forme de contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage.
d’un contrat d’intérim
6.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires :
Sont éligibles au bénéfice de la prime :
le personnel de l’exploitation (effectif variable) non éligible à une prime de performance individuelle (PPI) ou sectorielle (PPS) : la prime est alors assise sur la performance collective exploitation (PCE)
En théorie il s’agit des employés aux contenants, des chefs d’équipe, des ordonnanceurs et du personnel opérant dans le process automatisé (conducteurs de process automatisé).
le personnel de structure hors cadres non éligible à une prime de performance individuelle (PPI) ou sectorielle (PPS) : la prime est alors assise sur la performance collective globale (PCG) établissement
6.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE La prime de performance collective repose sur deux critères : - pour moitié, sur la « Performance exploitation variable » qui est déterminée via les volumes préparés et les heures payées des salariés de l’exploitation (effectifs variables) ; - pour moitié sur le « Taux de service Exploitation » qui représente la fiabilité des préparations 6.3.1. CRITERE DE PERFORMANCE COLLECTIVE EXPLOITATION (PCE) Le critère de performance exploitation est assis sur la performance variable de l’établissement et est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels variables.
Définition du critère de performance exploitation
La performance exploitation est appréciée comme suit :
PERFORMANCE EXPLOITATION = Nombre de conditionnements préparés (1)
Heures payées variables (2)
Assiette de calcul du critère de performance globale
Nombre de conditionnements préparés :
Total des volumes traités sur l’établissement en nombre de conditionnements préparés (indicateur IS030 synergie)
Heures payées :
Total des heures payées (CDI – CDD – Intérim) correspondant aux sections exploitation variable, déstockage variable, préparation variable, réception variable, stockage variable, chargement variable, contenant variable. L’indicateur sera extrait de synergie sous le code IS180.
Modalités de calcul du critère de performance exploitation
L’objectif est de dépasser la performance exploitation budget, selon les hypothèses ci-après définies. Pour l’atteinte de ce critère, les parties conviennent de retenir : Si la performance exploitation Réel (PER) de la période M est supérieure de 3% à la performance exploitation Budget (PEB) de la période M alors le critère est obtenu à hauteur de 100% : Performance EXPLOITATION variable Réel (PER) Performance EXPLOITATION variable Budget (PEB)
Soit > 3% => 100% du critère
Le calcul se fera mois par mois et sera réalisé par les équipes du contrôle de gestion.
Montant de la part de la prime relative au critère de performance exploitation variable
Lorsque l’objectif mensuel est atteint au titre du critère de performance exploitation, le montant de la prime est fixé à
30€ brut maximum. En cas d’atteinte partielle, un montant inférieur peut être attribué selon le pourcentage obtenu, conformément au tableau ci-après :
6.3.2. CRITERE DE PERFORMANCE COLLECTIVE GLOBALE (PCG) Le critère de performance est assis sur la performance globale de l’établissement et est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels de structure.
Définition du critère de performance globale
La performance globale est appréciée comme suit :
PERFORMANCE GLOBALE = Nombre de conditionnements préparés (1)
Heures payées totale (2)
Assiette de calcul du critère de performance globale
Nombre de conditionnements préparés :
Total des volumes traités sur l’établissement en nombre de conditionnements préparés (indicateur IS030 synergie)
Heures payées :
Total des heures payées (CDI – CDD – Intérim) correspondant au service ENTREPOSAGE L’indicateur sera extrait de synergie sous le code IS180.
Modalités de calcul du critère de performance globale
L’objectif est de dépasser la performance globale budget, selon les hypothèses ci-après définies. Pour l’atteinte de ce critère, les parties conviennent de retenir : Si la performance globale Réel (PGR) de la période M est supérieure de 3% à la performance globale Budget (PGB) de la période M alors le critère est obtenu à hauteur de 100% :
Soit Performance globale Réel (PGR) > 3% => 100% du critère
Performance globale Budget (PGB) Le calcul se fera mois par mois et sera réalisé par les équipes du contrôle de gestion.
Montant de la part de PPC relative au critère de performance globale
Lorsque l’objectif mensuel est atteint au titre du critère de performance globale, le montant de la prime est fixé à
30€ brut maximum. En cas d’atteinte partielle, un montant inférieur peut être attribué selon le pourcentage obtenu, conformément au tableau ci-après :
Le critère de la prime de performance collective globale est le même que celui de la performance collective exploitation : le taux de service exploitation
Définition du critère « taux de service exploitation »
Le taux de service exploitation permet d’apprécier le niveau de qualité des préparations de l’établissement.
Le taux de service exploitation tient compte :
De la fiabilité ou non de la préparation,
Du reste à quai.
Calcul du critère Taux de service exploitation : [1-le taux de manquants de préparations] x [le taux de fiabilité des préparations] x [1-le taux de reste à quai]
Assiette de calcul du critère
Le taux de manquants de préparation est calculé chaque semaine.
[Nombre de colis en manquant de préparation imputé à la base] / [Nombre de colis à préparer].
Source : procédure ITM LAI – PROC CERTISERV – Taux de manquants de préparation.
Le taux de fiabilité des préparations est calculé chaque semaine.
[Nombre de colis contrôlés conformes sur la semaine] / [Nombre total de colis contrôlés sur la semaine] Source : procédure : ITM LAI- PROC CERTISERV – Fiabilité de préparation. Les contrôles de fiabilité sont effectués via l’outil de contrôle qualité.
Le taux de RAQ est suivi chaque jour et consolidé pour enregistrement chaque semaine.
[Nombre de supports en RAQ] / [Nombre total de supports expédiés + le nombre de supports en reste à quai]. Pour chaque support en RAQ, le motif est enregistré. Si l'objectif seuil de RAQ est dépassé, des actions sont menées sur les causes récurrentes. Les RAQ sont livrés au point de vente sur la tournée suivante.
Modalités de calcul :
Le calcul se fera mois par mois et sera réalisé par la calculette.
Montant de la part de PPC relative au critère « taux de service exploitation »
Lorsque l’objectif mensuel est atteint au titre du critère « Taux de service Exploitation », le montant de la prime est fixé à
30€ brut maximum. En cas d’atteinte partielle, un montant inférieur peut être attribué selon le taux obtenu, conformément au tableau ci-après :
Le taux de service à atteindre doit être supérieur à 98,9%.
Cependant, durant une période transitoire, les parties conviennent d’associer un montant de prime en deçà du taux cible de 98,9% sans qu’il puisse être inférieur à 98,5% selon les paliers suivants
TAUX DE SERVICE EXPLOITATION
Taux de service du mois
Montant de prime associé
≥98,5
10€
≥98,7
20€
≥98,9 (objectif)
30€ 6.3.4 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CRITERES : Le résultat des critères de Performance globale /exploitation et « Taux de service Exploitation » sont dissociés l’un de l’autre. Ainsi, si le critère de Performance globale /exploitation n’est pas atteint, cela ne remet pas en cause le versement de la prime au titre du critère « Taux de service Exploitation » dès lors que ce dernier est atteint, et inversement. Les indicateurs sont calculés au mois le mois. Le mois de calcul est apprécié du 1er au 30 du mois (ou 28, 29, 31 selon le mois concerné).
Les résultats mensuels des 2 critères seront additionnés pour le calcul du versement
Calcul Prime de performance collective = Somme des performances mensuelles = [Somme du critère de « Performance globale »] + [Somme du critère « Taux de service Exploitation »]
ou
Calcul Prime de performance collective = Somme des performances mensuelles = [Somme du critère de « Performance Exploitation »] + [Somme du critère « Taux de service Exploitation »]
6.4 MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
6.4.1 Versement mensuel de la PPC :
Le montant maximal de la prime de performance collective est de 60€ bruts (30€ X 2) au titre d’un mois. Dès lors que le montant de la prime est inférieur à 1 euro, il n’y aura pas de versement. Le montant de la prime est arrondi à 2 décimales après la virgule.
Le montant de la prime apparaîtra sur le bulletin de paie sous le libellé « Prime performance col ». Le versement de la prime s’opère au mois échu :
6.4.2 PRORATISATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Le montant de la prime est proratisé en fonction de :
la date d’entrée dans l’entreprise du salarié
la date de sortie de l’entreprise du salarié ;
la durée du travail (temps partiel)
des absences
A ce titre, les absences suivantes sont considérées comme temps de présence pour le calcul de la prime de performance collective :
les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
les accidents du travail, rechute AT
la maladie professionnelle
les congés annuels payés, jours RTT, jours de repos cadre, congés fractionnement, congés ancienneté
les congés rémunérés pour événements familiaux
les heures de délégation des représentants du personnel et les absences et formations syndicales
les périodes de formation hors congés individuels
les jours de repos rémunérés
les absences autorisées et rémunérées prévues par la loi, la CCN ou les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.
A contrario, toute absence d’une autre nature que celles énumérées ci-dessus diminue proportionnellement le montant de la prime de performance collective. En aucun cas, la réduction de la prime ne peut être plus que proportionnelle à la durée des absences intervenues au cours d’un mois donné. ARTICLE 7 - INFORMATION DU PERSONNEL ET SUIVI DE L’ACCORD 7.1 Communication de l’accord :
Le présent accord sera affiché sur les panneaux de la Direction de l’établissement afin que chaque salarié puisse facilement en prendre connaissance. 7.2 Suivi de l’accord :
Un suivi des performances sera réalisé à la fin d’application du présent accord. ARTICLE 8 - SUBSTITUTION AUX USAGES ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX Le présent accord collectif se substitue aux usages et engagements unilatéraux ayant le même objet. De par la volonté des parties, le présent accord devient à compter du jour de sa signature, le seul accord applicable pour la prime de performance. ARTICLE 9 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD 9.1 Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 01/03/2024. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le versement des premières primes de performance découlant de l’application de l’accord aura lieu au mois d’avril 2024 en se basant sur les productivités du mois de mars 2024. Le dernier versement des primes de performance découlant de l’application de l’accord aura lieu au mois de mars 2025 en se basant sur les productivités du mois de février 2025. 9.2 Révision de l’accord :
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision notamment en cas de modification des dispositions légales ou réglementaires ou s’il est envisagé de revoir le champ d’application des bénéficiaires. Dans ces cas, l’accord pourra être révisé sur demande présentée au moins trois mois avant par une des parties signataires ou par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives à l’issue du cycle électoral. Ce délai sera mis à profit pour examiner les demandes de révision. La première réunion de discussion sur la demande de révision aura lieu au plus tôt 3 mois après sa présentation et toute demande de révision qui n’aurait pas abouti à un accord trois mois après serait réputée caduque. 9.3 Dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Une nouvelle négociation devra être envisagée à la demande de l’une des parties dans les trois mois qui suivent le début du préavis. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis. Toute difficulté d’interprétation du présent accord sera préalablement soumise aux parties signataires. ARTICLE 10 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT Le présent accord sera, à la diligence de l’établissement : -déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales en vigueur.
-déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Montélimar.
Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction au sein de l’établissement de DONZERE. A Donzère, le 08/04/2024 en 2 exemplaires Pour l’Etablissement ITM LAI de DONZERE :
Pour les organisations syndicales représentatives : La Fédération CGT représentée par M. xxxxx,
