AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 13 MAI 2022
ITM LAI
ETABLISSEMENT DE BRESSOLS
ENTRE
La Société ITM LAI, Etablissement de BRESSOLS situé Impasse Prat de Valat 82710 BRESSOLS représenté par agissant en qualité de Directrice d’Etablissement, dûment mandatée,
D’UNE PART,
ET
La Fédération CFE-CGC représentée par,
La Fédération CFTC représentée par,
La Fédération CGT représentée par,
La Fédération FO représentée par,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Etant préalablement rappelé que la direction de l’établissement de Bressols et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 13 mai 2022 un accord à durée déterminée sur la prime de performance. A cet accord initial, il a été négocié et signé un avenant relatif aux paliers du circuit alcool en date du 26 mai 2023 et un avenant relatif à la suppression du chantier principal pour les métiers de préparateur de commandes et caristes, la création du circuit alcool / plats cuisinés et la révision des paliers des différents circuits pour l’année 2024, en date du 12 janvier 2024. Cet accord à durée déterminée devait prendre fin le 31 décembre 2024. La Direction Générale d’ITM LAI ayant annoncé vouloir, au cours de l’année 2025, revoir le mode opératoire national définissant les principes généraux de négociation de la prime de performance négociée en local, les parties se sont réunies et ont signé le 22 novembre 2024 un avenant de prorogation de l’accord existant jusqu’au 31 décembre 2025. Début d’année 2025, la base de Bressols a dû prendre des mesures afin de tenir compte des conséquences liées au risque de contamination chimique. Cela a nécessité de réimplanter ses entrepôts dits Bressols 1 et Bressols 2. ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT La réimplantation des entrepôts a occasionné la création de nouveaux circuits afin de séparer les produits de la gamme DPH (droguerie, parfumerie, hygiène) des autres marchandises alimentaires humaines et animales. Cette réimplantation a eu des conséquences pour l’activité de préparation de commandes. Elle a généré des créations de circuits, des reconfigurations de circuits existants, ce qui nécessite de définir et de réviser certains paliers de la prime de performance des préparateurs de commandes. La philosophie et l’ensemble des modalités d’application et de calculs issues de l’accord du 13 mai 2022 et de ses avenants successifs demeurent en vigueur. ARTICLE 2 – CREATION DE NOUVEAUX CIRCUITS ET REVISION DES PALIERS Afin de prendre en compte les risques de contamination chimique, il a été nécessaire de :
Créer un circuit dit RNP regroupant la gamme Netto non alimentaire et les PRD
Créer un circuit dédié aux PRD
Réviser les paliers du circuit parfumerie
Réviser les paliers de la MEA de Bressols 2
Les paliers de ces nouveaux circuits figurent en annexe. ARTICLE 3 – PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE VALABLE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2025 L’annexe 3 de l’accord du 13 mai 2022 portant sur les pivots et paliers par activité pour l’année 2025 est modifiée afin d’intégrer la création de nouveaux circuits et l’évolution des paliers. ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR - DENONCIATION Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2025 pour la durée convenue par les parties, soit jusqu’au 31 décembre 2025. ARTICLE 5 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT Le présent accord sera, à la diligence de l’établissement : -déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales en vigueur.
-déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Montauban.
Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction au sein de l’établissement de Bressols.
A Bressols, le en 6 exemplaires
Pour l’Etablissement ITM LAI de Bressols,
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la Fédération CFE-CGC,
Pour la Fédération CFTC,
Pour la Fédération CGT,
Pour la Fédération FO,
L’ANNEXE 3 de l’accord du 13 mai 2022 – PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE – ITM LAI BRESSOLS Est ainsi modifiée
