l’organisation de l’Astreinte de Maintenance 2021- 2024
Entre les soussignés :
La société IVRY PARIS XIII
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 521 427 625 RCS NANTERRE Dont le siège social est sis 16 Place de l’Iris – Tour CB21 – 92040 PARIS LA DEFENSE Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part, ET
L’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise.
D’autre part,
Préambule
D’un commun accord, les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord relatif à l’organisation de l’astreinte de Maintenance signé le 08 avril 2021 et arrivé à échéance le 30 juin 2024.
En effet, dans un contexte de transfert vers une nouvelle usine (UVE) prévu en 2025, les parties s’entendent sur la nécessité de limiter tout changement dans l’organisation du travail des salariés de la société IVRY PARIS XIII.
Il est alors préférable de proroger l’accord précité afin de permettre aux parties de négocier ultérieurement un nouvel accord pour adapter le dimensionnement et l’organisation de l’astreinte aux besoins de l’exploitation de la nouvelle usine (UVE).
Champ d’application
Les parties conviennent que le présent avenant n°2 s’applique aux salariés au statut IEG de la société Ivry-Paris XIIII.
Prorogation de l’accord relatif à l’organisation de l’astreinte de Maintenance 2021-2024 signé le 08 avril 2021 et de son avenant du 30 mai 2022
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à l’organisation de l’astreinte de Maintenance 2021-2024 signé le 08 avril 2021, conviennent de proroger d’un an son application soit jusqu’au 30 juin 2025 ainsi que l’application de l’avenant du 30 mai 2022 qui est lui est attaché.
Dispositions finales
Durée, entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2024 et s’appliqueront, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2025.
Cet avenant est ainsi conclu pour une durée déterminée d’un an. Au 30 juin 2025, ces dispositions cesseront de produire tout effet sans possibilité de reconduction tacite.
Révision, dénonciation
Le présent accord peut être révisé à tout moment à la demande d’une des parties.
Il peut être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires, sans préjudice du respect des dispositions négociées au niveau de la branche professionnelle. La dénonciation devra se faire selon les dispositions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Il sera déposé dans les conditions prévues par articles L. 2231-5-1 et suivants, D. 2231-2 et suivants et R. 5121-29 du même Code auprès des services du Ministre chargé du travail et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent Accord fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du travail.
Fait à Paris, le 02 juillet 2024 En quatre exemplaires originaux
