La société IZI CONFORT, sise 11 rue du Saule Trapu, BP 209 – 91882 MASSY CEDEX, représentée par XXXX, en sa qualité de XXXX ;
Ci-après dénommée « La société » D’une part. ET : Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après l’organisation syndicale,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Entrée en vigueur de l’accord initial
L’accord portant sur les primes d’activité et commerciales avait une date d’entrée en vigueur initialement fixée au 1er janvier 2024.
Compte des délais nécessaire à un parfait paramétrage des principes de fonctionnement de ce primes dans les outils de l’entreprise et en particulier Necia il est nécessaire de reporter cette mise en application.
Il est donc convenu entre les parties que l’application de l’accord portant sur les primes d’activités et commerciales est désormais fixée au 1er juillet 2024. Décalage la période transitoire spécifique à la prime vente matériel
La période transitoire prévue à l’article IV – section IV-1 – b) et rédigée comme suit
A titre transitoire et pour la seule année 2024 (devis établis en 2024 et signés avant l’expiration de leur délai de validité initiale), il est également convenu que les niveaux de primes fixés ci -dessus sans distinguer la nature de l’équipement vendu seront fixés comme suit :
Intervenant à la vente Type d’équipement
Chaudière Gaz et autres équipements PAC Apporteur de contact 2%+0,5% 3%-0,5% Interlocuteur technique 2%+0,5% 2%-0,5% Commercial 2%+0,5% 2%-0,5%
est reportée dans les mêmes proportions que l’accord initial. Cette nouvelle période transitoire s’établira du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent avenant est notifié ce jour à l’organisation syndicale représentative. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, à la DRIEETS du siège social de l’entreprise, en deux exemplaires dont une version papier et une version sur support numérique, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord en un exemplaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale « Télé Accords ». Ce dépôt est effectué à la diligence de la Direction.
Fait à Massy, le 30 novembre 2023, en 3 exemplaires originaux
