Accord d'entreprise J. & C.
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE
Application de l'accord
Début : 28/01/2026
Fin : 31/03/2029
Début : 28/01/2026
Fin : 31/03/2029
13 accords de la société J. & C.
Le 28/01/2026
Mise à jour : 2026-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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