J. & C.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88202829300059

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE J&C (T02626062404)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02626062344)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 16/12/2024 J&C (T02624061275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD CONSTATANT LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCT DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE ET LA DISPARITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE J&C INSTITUE PAR ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (T02624061107)
  Début : 21/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN AVENANT n°02 A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DU 26 AVRIL 2021 SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE J&C_6 FEVRIER 2024 (T02624060574)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 REFRESCO FRANCE – ETABLISSEMENT J&C (T02624060348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• un Accord collectif d’entreprise relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au sein de la société J&C (T02622004463)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE J & C (T02622004439)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE (T02626062403)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE J&C (T02626062405)
  Début : 06/02/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T02626062577)
  Début : 16/03/2026 Fin : 15/03/2029
  Accord d'entreprise J. & C.

• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail J&C (T02626062578)
  Début : 16/03/2026 Fin : 15/03/2029
  Accord d'entreprise J. & C.

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE J & C (T02622004440)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise J. & C.