PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2024
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 Le 23 janvier 2024 s'est réunie la commission paritaire, créée par accord du 18 novembre 2002, en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l'article L. 132-27 du Code du travail
- Directeur manufacture - Directeur Ressources Humaines - Directeur Administratif et Financier - Responsable Ressources Humaines
l/ / PROPOSITIONS RETENUES
La Direction et les partenaires sociaux ont négocié ensemble les propositions ci-dessous :
1/ AUGMENTATIONS GENERALES
Manufacture (ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens)
Augmentation générale de 4,5%
Cette augmentation est rétroactive au 1er janvier 2024. Le salaire qui servira de référence pour l'application de cette augmentation sera le salaire de base de décembre 2023. Les augmentations seront versées sur la paie de mars 2024.
2/ AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Boutiques (Employés)
Augmentation individuelle de 3,5%
Cette augmentation est rétroactive au 1er Janvier 2024. Le salaire qui servira de référence pour l'application de cette augmentation sera le salaire de base de décembre 2023. Les augmentations seront versées sur la paie de mars 2024.
Manufacture (Ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens)
Augmentation individuelle de 1% dans le cadre de la promotion interne (évolution de poste ou suite formation interne validée).
Cette augmentation sera utilisée tout au long de l’année 2024
Boutiques et Iéna (Cadres)
Augmentation individuelle de 3%
3/ PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
Une prime de Partage de la Valeur pouvant atteindre 500€ brut
Elle sera proratisée en fonction du temps de présence sur les 12 derniers mois (période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). La prime sera versée sur la paie de mars 2024.
Au 1er Janvier 2024, le régime social et fiscal de la Prime a changé
Prime assujettie aux cotisations sociales et CSG/CRDS
Prime imposable à l’impôt sur le Revenu
La Direction s’engage à rouvrir les négociations portant sur la Prime de Partage de la Valeur en Septembre 2024. Cette négociation permettra de mesurer les résultats de l’entreprise par rapport au budget fixé.
4/ RESTAURATION & TITRES RESTAURANT
Restaurant d’entreprise (Sodexo)
Prise en charge par l'entreprise de 50% de l'augmentation 2024 des coûts (frais admission et prix des denrées) du restaurant d'entreprise de la manufacture. La Direction a également négocié le maintien d’un repas à 2,70€ comprenant : 1 plat + accompagnement + 1 entrée ou 1 dessert
Ticket restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 11€ La Direction prendra en charge 60% du coût du ticket restaurant. Les 40% restant seront à la charge du salarié.
Il/ AUTRES THEMATIQUES DES NAO
Parmi les thèmes liés à la NAO, d'autres axes seront abordés dont la Gestion Prévisionnelle des Compétences.
