Avenant n°2 de l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail du 29 mars 2018
Entre les soussignés : La direction de l’entreprise Jacobs Douwe Egberts FR SAS (ci-après nommée JDE FR SAS) dont le siège social est situé 30 bis rue de Paradis 75010 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810029413 représentée par , en sa qualité de ,
D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CFE-CGC représentée par , en sa qualité de
La CFDT, représentée par , en sa qualité de ,
D’autre part,
Article 1 : Jours de repos supplémentaires des cadres dirigeants
En modification de l’article 2.2.4 de l’accord ARTT relatif aux Cadres Dirigeants, le présent avenant porte de 9 à 12 le nombre de jours de repos supplémentaires bénéficiant aux cadres dirigeants.
Article 2 : Date d’application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : Durée, Dépôt et publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. En cas de litige ou de désaccord sur l’interprétation ou sur le non-respect de cet avenant, les parties conviennent de privilégier la conciliation avant toute procédure contentieuse. Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés et d’un affichage dans le SharePoint RH. Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt de façon dématérialisée à partir de la plateforme téléaccords. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Paris,
le 06 mai 2024,
Pour l’entreprise, Jacobs Douwe Egberts FR SAS : M. , en sa qualité de .
Pour les organisations syndicales représentations :
