LES MODALITES DE LA PRIME D'EQUIPE VENANT EN COMPLEMENT DE L'ACCORD DU 1er DECEMBRE 1999 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS DE VAL DE REUIL.
Application de l'accord Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord portant sur les modalités de la prime d’équipe venant en complément de l’accord du 1er décembre 1999 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
Entre :
La Société JANSSEN-CILAG, établissement de Val de Reuil, représentée par, Responsable Relations Sociales Janssen
Et
Les organisations syndicales signataires de l’avenant du 22 mai 2012 :
L’UNSA,
La CFTC, ,
La CFE-CGC, ,
Dûment mandatés à cet effet,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».
Préambule
Le présent avenant est conclu conformément à l’article 2 de l’avenant n°1 à l’accord portant sur les modalités de la prime d’équipe venant en complément de l’accord du 1er décembre 1999 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail qui demandaient aux parties signataires de s’engager à revaloriser la prime d’équipe tous les cinq ans au minimum. Les autres dispositions restent inchangées.
Ceci étant rappelé,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de revaloriser la prime d’équipe en vigueur dans l'établissement.
Article 2 – MONTANT DE LA PRIME
Le montant mensuel de la prime d’équipe, revalorisé au 1er janvier 2018, est de 215€ bruts. Elle est versée sur 12 mois.
Article 3 – DUREE, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le lendemain de son dépôt.
Il pourra être révisé à tout moment par voie d'avenant signé entre la Direction et tout ou partie des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré au présent accord, dans les conditions définies à l'article L. 2222-5 du Code du travail.
Il pourra par ailleurs être dénoncé à tout moment moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
Article 4 – Dépôt & publicité
Un exemplaire du présent accord sera notifié par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l'article L 2232-2 du Code du travail.
A l'expiration du délai d'opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d'opposition valablement exercée dans ce délai, le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Evreux et en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Louviers.
Fait à Val de Reuil, le 9 avril 2018
En 8 exemplaires originaux
Pour la direction :
Pour les organisations syndicales représentatives :
