La Société Jeune Afrique Media Group, (Ex SIFIJA), dont le siège social est situé 57 bis rue d’Auteuil, 75016 Paris ;
La Société DIFCOM, dont le siège social est situé 57 bis rue d’Auteuil, 75016 Paris ;
La Société Africa Communications Events France (ACE France), dont le siège est situé 57 bis rue d’Auteuil, 75016 Paris ;
La Société Africa Media Group, dont le siège est situé 57 bis rue d’Auteuil, 75016 Paris ;
Représentées par Monsieur
…………………., agissant en qualité de représentant légal de chacune de ces sociétés,
D’une part,
Et :
Le Syndicat Nationale des Journalistes (SNJ), représenté par ………………….en sa qualité de délégué syndical SNJ
Le Syndicat CFTC, représenté par ………………….en sa qualité de délégué syndical CFTC
D’autre part,
PREAMBULE
Les actuels mandats de la délégation du personnel au comité social et économique arrive à leur terme le 6 février 2024.
Dans la perspective des démarches préparatoires en vue du renouvèlement du Comité Social et Economique, les Parties ont engagé des négociations en vue de déterminer le périmètre de cette instance et d’assurer un dialogue social de qualité.
CECI ETANT RAPPEL, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Périmètre du comité social et économique
Les Parties au présent accord rappellent que l’Unité Economique et Sociale (« UES ») JAMG est composée des sociétés suivantes :
Jeune Afrique Media Group,
DIFCOM,
Africa Communications Events France (ACE France),
Africa Media Group.
Les Parties confirment que ces entités ne constituent pas des établissements distincts au sens de la représentation du personnel.
En effet, l’UES repose sur une organisation centralisée dans laquelle les décisions relatives à la politique économique, commerciale, éditoriale et sociale sont prises par les instances dirigeantes de l’UES.
En conséquence, les Parties conviennent que l’UES JAMG est dotée d’un établissement unique pour la mise en place du CSE. Il sera procédé à l’élection du CSE unique au niveau du périmètre de l’UES JAMG.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Après sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation, le présent accord, accompagné des pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la réglementation.
Il sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il fera par ailleurs l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
Fait à Paris, le 07/11/2023
En 4 exemplaires
Pour la Direction de l’Unité Economique et Sociale :
