JLB PROCESS, représentée par XXX, en qualité de Directeur d’Usine,
d’une part
ET
L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la société et représentée XXX
Dûment mandatée à cet effet
d’autre part.
PREAMBULE
La société JLB PROCESS connaît une augmentation des volumes de production sur le site de XXX. L’entreprise est dans la nécessité d’adapter son capacitaire afin d’honorer des commandes. La Direction, consciente de l’impact de cette adaptation sur l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle des salariés, a souhaité en accord avec l’organisation syndicale représentative et les représentants du personnel mener une réflexion sur tous les métiers impactés par la nouvelle organisation. De ce fait, un groupe de travail a été constitué, composé de onze personnes, dont la déléguée syndicale et un représentant du personnel. Basé sur un dialogue social de qualité, les divers échanges ont permis d’appréhender les souhaits et contraintes de chacun tout en intégrant les enjeux de l’entreprise.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1er. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc196897191 \h 3 ARTICLE 2. OBJET PAGEREF _Toc196897192 \h 3 ARTICLE 3. MESURES D’APPLICATION PAGEREF _Toc196897193 \h 3 3.1 Définition équipe postée PAGEREF _Toc196897194 \h 3 3.2 Périmètre d’application PAGEREF _Toc196897195 \h 3 3.3 Horaires PAGEREF _Toc196897196 \h 3 Equipes postées de matin et d’après-midi PAGEREF _Toc196897197 \h 3 Equipe de nuit PAGEREF _Toc196897198 \h 4 3.4 Prise de poste avec passage de consignes : PAGEREF _Toc196897199 \h 4 3.5 Pauses PAGEREF _Toc196897200 \h 5 3.6 Prime panier de jour PAGEREF _Toc196897201 \h 5 3.7 Prime et majoration de nuit PAGEREF _Toc196897202 \h 5 3.8 Majoration du travail le dimanche PAGEREF _Toc196897203 \h 5 3.9 Majoration du travail le samedi PAGEREF _Toc196897204 \h 5 3.10 Majoration du travail un jour férié PAGEREF _Toc196897205 \h 6 ARTICLE 4. DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc196897206 \h 6 ARTICLE 5. REVISION ET DENONCIATION PAGEREF _Toc196897207 \h 6 ARTICLE 6. COMMUNICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc196897208 \h 7 ARTICLE 7. PUBLICITE PAGEREF _Toc196897209 \h 7
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1er. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est un accord d’entreprise au sens des articles L 2232-11 et suivants du code du travail. Le présent accord vise à mettre en œuvre une organisation de travail posté pour une catégorie de collaborateurs définie par l’entreprise.
ARTICLE 2. OBJET
Le présent accord vise à mettre en œuvre une organisation de travail posté pour une catégorie de collaborateurs définie par l’entreprise et de préciser les contreparties financières.
ARTICLE 3. MESURES D’APPLICATION 3.1 Définition équipe postée Le travail posté se défini comme un mode d'organisation du travail en équipes selon lequel des salariés sont occupés successivement selon un rythme rotatif régulier, entraînant pour les salariés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes d’une semaine à l’autre. 3.2 Périmètre d’application La mise en place des équipes postées, telles que définies dans l’article 3.1, est conditionnée à l’activité de l’établissement. En vertu du présent accord, les équipes postées sont mis en place sur le site de XXX. 3.3 Horaires Il est convenu de mettre en place les horaires postés suivants, à St Paul Trois Châteaux : Equipe matin : 5h00 – 12h30 Equipe après-midi : 12h30 – 20h00 Equipe de nuit : 20h00-3h30
Equipes postées de matin et d’après-midi Les équipes préalablement définies travailleront en équipes postés, 1 semaine le matin et 1 semaine l’après-midi. Equipe de nuit L’équipe de nuit est par principe composée de salariés volontaires. L’équipe de nuit est réputée fixe. A défaut d’un nombre suffisant de salariés volontaires, les salariés sont affectés à l’équipe de nuit en respectant un délai de prévenance de 15 jours calendaires. En cas de manquement ponctuel au sein de l’équipe de nuit, il est fait appel à volontaires pour assurer le remplacement des salariés de l’équipe de nuit absents. A défaut de volontaire, les salariés affectés en remplacement sont désignés en respectant un délai de prévenance de 15 jours calendaires. Ce délai peut être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles. Il est convenu, que cette équipe de nuit bascule sur les horaires des équipes de jour (matin ou après-midi), une semaine tous les deux mois. Si les volumes de production le nécessitent, cette équipe de nuit sera remplacée durant la semaine par une équipe de jour volontaire. Lorsque les salariés de l’équipe de nuit travaillent en journée, de matin ou d’après-midi, de façon structurelle ou ponctuelle, ils ne perçoivent aucune compensation financière en lien avec l’équipe de nuit.
Les parties conviennent que les horaires pourront être modifiés pour organiser l’usine en horaire 3*8. Celle-ci ne pourra intervenir avant le 1er mai 2026 et après un délai de prévenance de 2 mois.
3.4 Prise de poste avec passage de consignes : Pour les postes de conducteurs, la prise de poste se fera 15 minutes avant la prise de poste de l’équipe pour assurer le passage des consignes et la mise en place de la ligne. Ce temps de passage de consigne est intégré dans le temps travail effectif du collaborateur et payé comme tel. Les conducteurs n’ayant pas l’obligation de préparer la ligne ou de passer des consignes débuteront leur poste aux mêmes horaires que les équipes.
3.5 Pauses Les salariés en travail posté bénéficient de 30 minutes de pause réparties comme suit : 20 minutes non payées et 10 minutes payées. Les modalités de prise de pause sont définies selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Les modalités de la prise de pause sont définies préalablement par les managers.
3.6 Prime panier de jour Les salariés en équipe postée de jour bénéficieront d’une prime panier exonérée de charges dont la valeur est positionnée à 5.5 €. Les salariés non postés ne bénéficieront pas de la prime pour le jour concerné.
3.7 Prime et majoration de nuit Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, toute heure effectuée entre 21h et 6h constitue une heure de nuit et est payée comme telle. Conformément à la convention collective en vigueur, le taux de majoration pour une heure de nuit est de 30% du taux horaire. Le panier de nuit s’applique de fait conformément à la convention collective en vigueur.
3.8 Majoration du travail le dimanche Conformément à la convention collective en vigueur, une heure travaillée le dimanche est majorée de 75% du taux horaire.
3.9 Majoration du travail le samedi Il est convenu que le travail le samedi est organisé prioritairement sur la base du volontariat. A défaut, si le nombre de volontaires venait à manquer, et dans un délai de prévenance de 15 jours, une équipe ou des équipes de samedi seront constituées. Le taux de majoration appliqué pour une heure le samedi est de 25% du taux horaire.
3.10 Majoration du travail un jour férié Il est convenu que le travail les jours fériés est organisé prioritairement sur la base du volontariat. A défaut, si le nombre de volontaires venait à manquer, et dans un délai de prévenance de 15 jours, une équipe ou des équipes seront constituées pour travailler les jours fériés identifiés. Conformément à la convention collective, le taux de majoration appliqué pour un jour férié est de 100%.
ARTICLE 4. DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2025.
ARTICLE 5. REVISION ET DENONCIATION La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L.2261-7-1 du code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 6 mois. La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusée de réception à l’autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord. Il est expressément convenu que les montants et les pourcentages mentionnés dans le présent accord pourront évoluer favorablement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au présent accord.
ARTICLE 6. COMMUNICATION DE L’ACCORD Le texte du présent accord, une fois signé, sera communiqué à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, et affiché sur les panneaux d’affichage réservés à l’employeur.
ARTICLE 7. PUBLICITE Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et les suivants et D 2231-1-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccord (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève l’entreprise. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Montélimar.
