Avenant n°1 à l’accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2019
Entre :
La société Johnson & Johnson Medical, Société par actions simplifiée, dont le siège est situé 1 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux, représentée par, Responsable Relations de travail et Relations Sociales, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par, dûment mandaté à cet effet L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par, dûment mandaté à cet effet L'organisation syndicale CFTC représentée par, dûment mandaté à cet effet
D'autre part,
Préambule
Afin de garantir la conformité aux règles Urssaf en vigueur concernant le régime social et fiscal des tickets restaurant, il est apporté la modification suivante à l'accord conclu le 15 novembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail pour l’année 2019.
Article 1 - Revalorisation du montant des tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 9,05 euros, augmentation prenant effet au 1er mars 2019. La répartition de la prise en charge employeur/salarié est fixée dans le tableau ci-dessous :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31/12/2019. En ce qui concerne les règles d'adhésion, de dénonciation et de révision, le présent avenant suit le même régime que l'accord principal qu'il modifie.
Article 3 - Publicité
Une information sera faite au sein de l’entreprise. Le texte sera tenu à la disposition des collaborateurs qui pourront en prendre connaissance au service des Ressources Humaines. Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt et en deux exemplaires dont un sur version papier et l’autre sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nanterre. Fait en 5 exemplaires à Issy-les-Moulineaux le 21 février 2019
Pour la Société,
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Pour l’organisation syndicale CFDTPour l’organisation syndicale CFE-CGC
