Accord d'entreprise JTEKT EUROPE
avenant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des emplois/contrat génération
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/06/2020
Fin : 31/12/2020
38 accords de la société JTEKT EUROPE
Le 16/07/2020
AVENANT n°1 à
L’ACCORD sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et
mixité des emplois / CONTRAT DE GENERATION
Préambule
Le groupe JTEKT Europe, regroupant les sociétés JTEKT Europe, JTEKT Automotive Lyon, JTEKT Automotive Dijon Saint Etienne et JTEKT HPI a signé avec les Organisations Syndicales représentatives du Groupe un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des emplois / contrat de génération qui prend fin au 31 mai 2020.Contexte
Cet accord venant à échéance au 31 mai 2020, il a été présenté par la Direction de l’entreprise les lignes directrices du contenu d’un nouvel accord qui devait reprendre les fondamentaux de l’existant tout en procédant aux ajustements nécessaires au développement des compétences en lien avec l’évolution de la stratégie de l’entreprise et de ses activités et métiers.
La crise Covid 19 débutée mi-mars a mis un coup d’arrêt brutal au processus de négociation en cours, la priorité devenant le gestion de la crise. Un nouvel accord qui devait prendre le relai de l’actuel n’a donc été ni négocié et encore moins signé. Ainsi, si rien n’est fait, certaines dispositions intéressant notamment les séniors et contenues dans l’accord actuel vont cesser de produire leur effet à la date d’échéance soit le 31 mai 2020.
Objet de l’avenant
Les dispositions en question sont celles contenues dans le chapitre II.4.d. Aménagement des fins de carrière de l’accord.
Dans le délai imparti jusqu’au 31 décembre 2020, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales représentatives se réuniront et prendront le temps de la négociation afin d’aboutir à un nouvel accord.
Champ d’application de l’avenant
Durée de l’avenant
Publicité de l’avenant
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales :
- A la DIRECCTE dont relève le siège du Groupe,
- Au greffe du conseil de prud’homme compétent,
- A l’ensemble des organisations syndicales représentatives du Groupe.
Révision de l’avenant
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-7, L.2261-7-1 et suivants et L.2261-8 du Code du travail.
Fait à Irigny, le 16 / 7 /2020, en huit exemplaires originaux
Pour le Groupe JTEKT Europe, M , Directeur des ressources humaines
Pour la CFDT, M
Pour la CFE-CGC, M
Pour la CGT, M
Pour la FO, M
Mise à jour : 2020-10-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir