au sein de l’établissement de CHEVIGNY, SOCIETE JTEKT EUROPE
ENTRE :
L’établissement secondaire de Chevigny, de la Société JTEKT EUROPE SAS, représenté par en sa qualité de chef d’établissement ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la « société »
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Chevigny au sein de la société JTEKT EUROPE SAS :
La CFE-CGC représentée par en sa qualité de délégué syndical
La CFTC, représentée par en sa qualité de délégué syndical
La CGT, représentée par en sa qualité de délégué syndical
La FO, représentée par en sa qualité de délégué syndical
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Article 1 – Annule et remplace : « article 1 : contrepartie de la disponibilité, de la partie 3 : Les contreparties de l’astreinte »
L’article 1 de la partie 3 de l’accord portant sur l’astreinte au sein de JADS, établissement de Chevigny depuis le 01/04/2022, est modifié par le présent avenant comme suit :
Une indemnité d’astreinte dédommage la contrainte pour l’intéressé de rester présent au domicile ou de se déplacer dans un périmètre restreint autour de celui-ci, lui permettant d’être appelé et si nécessaire de retourner sur site pour intervenir dans les délais fixés. L’indemnisation de la disponibilité est fonction du jour de la semaine.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jour férié Jour
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le jour de sa signature. Cet avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme ; à la mise en place de dispositions harmonisées au sein de l’entreprise ayant le même objet.
2.2 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. La révision se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-7-1 du code du travail.
2.3 : Modalités de suivi de l’avenant et clause de rendez-vous
Lorsque les parties surviendront sur l’application du présent avenant, une réunion entre les parties signataires sera organisée. La Direction invitera les Organisations Syndicales signataires. Les parties signataires conviennent de réaliser un suivi de cet avenant conformément à l’accord initial.
2.4 : Communication de l’avenant
La Direction s’engage à faire connaître cet avenant à l’ensemble du personnel en diffusant un flash relations sociales pour information. Le flash relations sociales précisera notamment que l’avenant sera déposé sur le disque réseau prévu à cet effet. La Direction s’engage également à transmettre cet avenant à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement secondaire de Chevigny de la Société JTEKT Europe lors de la notification de l’avenant.
2.5 : Dépôt
L’établissement secondaire de Chevigny procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions des dispositions du Code du Travail. Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale. Un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un autre exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat- greffe du Conseil des prud’hommes de DIJON.
Fait à Chevigny, le 28/10/2022
En 6 exemplaires
Pour la Direction de l’établissement de Chevigny, Société JTEKT EUROPE SAS
