JTEKT EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96750596700075

• Avenant n°2 de prorogation à l'accord du 26 juillet 2007 portant sur le régime de retraite supplémentaire article 83 et les modalitésde mise en place d'un perco et son avenant n°1 le modifiant (T02123060193)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JTEKT EUROPE

• Accord collectif d'établissement relatif aux horaires de travail (T02123006287)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JTEKT EUROPE

• Avenant à l'accord portant sur l'astreinte au sein de l'établissement de Chevigny, société JTEKT EUROPE (T02122005347)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JTEKT EUROPE

• Protocole d'accord d'établissement à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires (T02122005215)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail semaines 51/2023 à 02/2024 (T02123060323)
  Début : 27/11/2023 Fin : 14/01/2024
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• Accord d'établissement relatif à la mise en place de l'activtié partielle pour le maintien en emploi (ARME) pour l'établissement secondaire de Chevigny de la société JTEKT EUROPE (T02122005274)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'établissement portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T02122005285)
  Début : 14/10/2022 Fin : 20/02/2023
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