AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES DE TRANSPORT APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M DU 26 MARS 2015
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES DE TRANSPORT APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M DU 26 MARS 2015
PREAMBULE
Lors des Négociations Annuelles Obligatoires tenues en fin d’année 2022 et début d’année 2023, Junghans T2M s’est engagée à négocier la répartition au sein de la société d’une aide supplémentaire aux transports individuels dans le cadre d’une enveloppe budgétaire représentant au maximum 25% des aides versées actuellement.
Par la conclusion d’un avenant à l’accord relatif aux mesures de transport applicables au sein de la société Junghans T2M du 26 mars 2015, les parties ont donc décidé de modifier l’indemnité de transport générale appliquée au sein de Junghans T2M depuis le 1er janvier 2015, sans modification des autres dispositions (incitation au co-voiturage, notamment).
ARTICLE 1 : Indemnité de transport générale Tous les salariés actifs de l’entreprise (CDI, CDD, stagiaires et apprentis) ainsi que les intérimaires percevront une indemnité mensuelle de transport de 20,85€ soit 250,20€ par an, avec effet au 1er novembre 2023. Cette indemnité est versée sur la base de 12 mois. Cette indemnité de transport ne sera pas versée aux salariés bénéficiant de voiture de fonction, d’indemnités kilométriques ou de toute forme d’avantage destiné à couvrir des dépenses liées au transport. En cas d’entrée ou de sortie dans le mois, la prime sera versée à partir de 10 jours travaillés minimum. En cas d’absences consécutives supérieures à 1 mois, l’indemnité de transport sera suspendue. Les apprentis percevront la prime de transport toute la durée de leur contrat.
ARTICLE 13 : Durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Le présent avenant peut être dénoncé selon les modalités prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 14 : Entrée en vigueur, notification et dépôt de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur au 1er novembre 2023.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société et déposé par la Direction des Ressources Humaines sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Orléans.
Fait en 3 exemplaires originaux, à La Ferté Saint Aubin, le 7 novembre 2023.
Pour la Direction de JUNGHANS T2M représentée par le Président
