PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M AU TITRE DES CONGES PAYES 2024
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M AU TITRE DES CONGES PAYES 2024
Entre la société JUNGHANS T2M représentée par
le Président,
Et
L‘Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par
Le Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction de JUNGHANS T2M représentée par le Président, et l’Organisation Syndicale CFDT représentée par le Délégué Syndical, se sont réunies le 10 novembre 2023 et le 21 novembre 2023 en vue de rechercher un accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2024 concernant les fermetures collectives au titre des congés payés et des jours de RTT collectifs en application de l’article L.2242-8 2° du Code du travail.
Suite aux deux réunions, après avoir échangé sur les propositions de positionnement des congés par la Direction et avoir considéré les demandes de l’Organisation Syndicale, les parties à la négociation sont parvenues à un accord.
La Société Junghans T2M appliquera les dispositions ci-après décrites dans le présent procès-verbal d’accord pour l’année 2024.
ARTICLE 1 – Dispositions relatives à l’organisation du temps de travail
Au titre des congés payés : tenant compte du fonctionnement global du site et de l’organisation interne, la fermeture collective de Junghans T2M a été établie selon les dates suivantes :
Fermeture d’été : du lundi 29 juillet au vendredi 16 août inclus (14 jours) avec la possibilité d’accoler une quatrième semaine avant ou après cette période ;
Fermeture de fin d’année : les jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025 (2 jours).
Au titre des jours de RTT collectifs : à titre d’information, en raison du positionnement des jours fériés en 2024, le nombre de jours de RTT pour l’année 2024 est porté à 15 jours : 7 individuels et 8 collectifs.
Les jours de RTT collectifs sont positionnés de la manière suivante :
le
vendredi 10 mai ;
le
lundi 20 mai (jour férié selon la législation en vigueur, aux lois du 16 avril 2008 et du 20 août 2008, et conformément à l’avenant n°2 à l’accord sur les dispositions sociales applicable aux salariés de JUNGHANS T2M, stipulant que le jour de solidarité sera pris sur un jour de RTT collectif) ;
les
lundi 23, mardi 24, jeudi 26 et vendredi 27, lundi 30 et mardi 31 décembre 2024.
Il sera demandé une attention particulière aux managers dans la planification des congés afin de gérer au mieux les absences par service et de permettre un fonctionnement interne dans les meilleurs conditions possibles, concernant notamment les soldes éventuels de congés payés.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD Le présent protocole d’accord s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 3 : DEPOT & PUBLICITE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole d’accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de la société et déposé par la Direction des Ressources Humaines de la société sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait en 3 exemplaires originaux à La Ferté Saint Aubin, le 15 décembre 2023.
