PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020
Entre la société JUNGHANS T2M représentée par
en qualité de Président,
Et
L‘Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par
en qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, JUNGHANS T2M, représentée par Monsieur Pierre BAUCHE, Président, et l’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur Anthony PINAT en qualité de Délégué Syndical, se sont réunies le 6 décembre 2019 ainsi que les 7, 20 et 23 janvier 2020 et le 10 février 2020, afin de rechercher un accord sur l’aménagement du temps de travail et sur la politique salariale de l’année 2020, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Les discussions sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2020 ont conduit à l’établissement d’un protocole de désaccord relatif à la fermeture de l’Entreprise au titre des congés payés 2020, signé par l’Organisation Syndicale CFDT et la Direction. Au cours de ces réunions, concernant la politique salariale 2020, les parties ont fait les propositions suivantes :
Proposition initiale de la Direction :
Lors de la réunion du 10 février 2020, la Direction a fait part de sa proposition conduisant à faire évoluer le budget de la Masse Salariale selon la répartition suivante :
Pour les mensuels : un budget d’Augmentation Générale de 1 % (talon de 32€) et un budget d’Augmentation Individuelle de 0,8 %,
Pour les ingénieurs et cadres : un budget d’Augmentation Individuelle de 1,8 %,
Ainsi qu’un budget de
0,2 % consacré principalement aux promotions, aux mobilités internes et aux éventuels rattrapages.
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, les demandes exprimées ont été les suivantes :
Une Augmentation Générale de 1,2 % avec un talon de 40 € pour la catégorie des mensuels ;
Une Augmentation Individuelle de 1,6 % pour pour la catégorie des mensuels ;
Pour les ingénieurs et cadres : un budget d’Augmentation Individuelle de 2,8 % ;
Un budget pour les promotions, la mobilité interne, et les mesures de réajustement éventuel de 0,2 % ;
Tenant compte, d’une part, des demandes de l’Organisation Syndicale CFDT et des différents échanges tenus lors des différentes réunions de négociation, et d’autre part du contexte économique actuel, de celui du domaine de la Défense, ainsi que des performances et des perspectives de notre Société,
le dernier état des propositions respectives des parties sur le projet présenté par la Direction a permis de converger vers un accord.
ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2020
Les mesures salariales retenues pour l’année 2020 sont les suivantes :
Mensuels Niveaux I à V3
Augmentation Générale :
1% (*) avec un talon de 32 €. Augmentation Individuelle : 1 % (*)
13ème mois minimum : 2 300 € pour les niveaux I à III
2 400 € pour les niveaux IV à V Ingénieurs & Cadres Augmentation Individuelle :
2 % (*)
(*) exprimé en % de la masse brute des salaires de base au 31 décembre 2019.
En complément, pour toutes les catégories professionnelles, un budget de 0,20 % de la masse brute des salaires de base au 31 décembre 2019 consacré principalement aux promotions, aux mobilités internes et aux mesures de réajustement éventuel.
Apprentis et contrats en alternance ou de professionnalisation : Les « alternants » font l’objet d’une politique spécifique et bénéficient de l’application de l’Augmentation Générale incluant l’application du talon de 32 €.
ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION DES MESURES
Les mesures salariales seront mises en œuvre avec la paie du mois de mars 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour le personnel présent et inscrit aux effectifs au 31 décembre 2019 et présent au 31 mars 2020.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DU CONSTAT D’ACCORD Le présent protocole d’accord relatif à la politique salariale 2020 est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit l’année 2020. Au 31 décembre 2020, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 : DEPOT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole d’accord sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative au niveau de la société. Le présent protocole d’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Loiret en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique dans les formes prévues aux articles D.2242-1 et D.2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans conformément aux dispositions des articles D.2242-1 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires à La Ferté Saint Aubin, le 14 février 2020.
