Portant sur la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE
Société KALHYGE 1
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société KALHYGE 1, dont le siège social est situé 4/6 rue Truillot, Red Lab, 94200 IVRY SUR SEINE et représenté aux présentes par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’UNE PART, ET
Les délégués syndicaux centraux :
– CGT
- FO
D’AUTRE PART,
Il est convenu :
Préambule
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
PUBLICITE, VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD
Article 8
Article 9
Fait à IVRY sur Seine en 4 exemplaires, le 12 mai 2021
Pour la Direction
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale FO
ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE
relatif à l’accord de méthode portant sur la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE
Société KALHYGE 1
Les négociations sur l’accord de méthode se sont déroulées lors de la réunion du […]. Elle a donné lieux à l’établissement d’un accord fixant les conditions et calendrier de cette négociation et les moyens attribués aux organisations syndicales pour la mener à bien.
Les parties signataires actent que l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE contient des données sensibles relatives à la situation de la société KALHYGE 1 dont la publication pourrait porter atteinte à ses intérêts.
Pour cette raison, les parties signataires décident que :
L’accord communiqué à la DRIEETS pour publication :
Sera anonymisé (tout nom, adresse sera supprimé) ;
Sera expurgé de tout paragraphe ou mention susceptible de permettre l’identification de la Société (soit, le préambule et les noms des sites et de la Société à tout endroit du texte).
Fait à Ivry sur Seine en 4 exemplaires, le 12 mai 2021
