KALHYGE 1 (Statut Collectif des Salariés du Groupe Fermé "ex KALHYGE 4" )

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97150357800330

• Un Accord relatif au Statut Collectif des Salariés du Groupe Fermé "ex KALHYGE 4" pour tenir compte de la fin prochaine de l'Accord de Performance Collective (APC) ou Accord "Rebond" (T09422010690)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALHYGE 1 (Statut Collectif des Salariés du Groupe Fermé "ex KALHYGE 4" )

• Un Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un Comité Central Social et Economique (T09422010104)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise de Prorogation ou de Réduction des Mandats des Membres du Comité Social et Economique d'Etablissement de Nantes (T09422010103)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts dans le cadre d'une élection professionnelle (T09422009442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09422009226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Méthode portant sur la Négociation d'un Accord d'Entreprise valant PSE (T09421007145)
  Début : 22/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n° 1 de Prorogation de l’Accord sur l’Organisation du Temps de Travail du 31 mai 2019 (T09424061775)
  Début : 30/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060663)
  Début : 23/11/2023 Fin : 23/11/2024
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• Accord sur les Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09422010686)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2023
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• Un Accord de Groupe relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010683)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (T09422009658)
  Début : 29/06/2022 Fin : 31/12/2022
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