Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ENTRE :
La S.A.S. Kartesis France, dont le siège social est situé au 480 rue des Cygnes à Bonneville (74130) Représentée par, agissant en qualité de Président ;
ET :
La C.F.D.T Représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
La C.G.T Représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale ;
PREAMBULE :
La CFDT , la CGT et la société Kartesis France ont convenu de mener les négociations annuelles obligatoires (NAO) au niveau du périmètre KARTESIS France applicables pour l’année 2025.
Conformément au calendrier discuté avec les deux organisations syndicales, deux réunions ont eu lieu le 25 novembre 2024 et le 9 décembre 2024. A l’issue de ces négociations, un accord a été trouvé. Le présent document en formalise les modalités.
CONTEXTE :
L’entreprise est directement impactée par l’incertitude du contexte économique mondial. Avec la décroissance du marché mondial engagée depuis plusieurs années maintenant et les événements géopolitiques, l’entreprise subit de fortes hausses des coûts de matières premières, de l’énergie et d’outillage. En parallèle de cela, la mutation du secteur automobile et les incertitudes qu’elle entraine à pour conséquence un manque de visibilité sur l’activité pour l’année 2025.
L’année 2024 reflète cette incertitude, avec un premier semestre plutôt stable, suivi d’un second semestre morose en terme d’activité. Ce dernier semestre a nécessité une réorganisation de l’entreprise, avec notamment l’arrêt de l’ensemble du personnel précaire et le déploiement de la polyvalence dans chaque secteur de l’entreprise.
Fort de ses éléments cumulés, l’activité sur l’année 2025 s’en trouve incertaine.
En parallèle, l’entreprise est bien consciente que ces difficultés quotidiennes évoquées précédemment impactent également les salariés, qui subissent une forte inflation qui s’établit à 1.6% sur les 12 derniers mois (données INSEE arrêtées au mois d’octobre 2024).
Malgré ce contexte, l’entreprise doit conserver la motivation des salariés pour maintenir les compétences dont elle a besoin pour redresser la situation dans laquelle elle se trouve.
ARTICLE I) REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour l’année 2025 :
Revendications communes de la CFDT et CGT
Mise en place d’un 13ème mois et/ou modification de l’accord d’intéressement avec augmentation de 20 000€/trimestre de la somme distribuée ;
AG de 3% pour l’ensemble des salariés ;
Revalorisation des tickets restaurant à 10€ ;
Augmentation du budget social de l’entreprise à hauteur de 0.5% de la masse salariale
ARTICLE II) PROPOSITION DE LA DIRECTION
Pour l’année 2025, la Direction propose :
Une enveloppe d’augmentation salariale individuelle de 1.6%, sur la base des salaires bruts (salaire de base + heures supplémentaires + heures de pause), versée sur la paie de janvier 2025.
La Direction souhaite maintenir les critères d’exclusion précédemment appliqués et qui trouvent sens dans notre fonctionnement. Pour rappel, il s’agit des critères suivants :
Entrées en cours d’année 2024,
Salariés ayant déjà eu une augmentation individuelle au cours de l’année 2024 (hors index égalité HF),
Respect des règles de fonctionnement internes de l’entreprise.
Une augmentation du plafond de l’enveloppe maximale de l’intéressement de 20 000€/trimestre, soit 80 000€ sur l’année
Une enveloppe de 15 000€ alloué au budget social du CSE en plus de l’existante
ARTICLE III) CONSTAT D’ACCORD
Fort des échanges entre la Direction, la CGT et la CFDT, un accord a été trouvé sur les mesures suivantes :
MESURE N°1 :
Une enveloppe d’augmentation salariale individuelle de 1.6%, sur la base des salaires bruts (salaire de base + heures supplémentaires + heures de pause), versée sur la paie de janvier 2025.
La Direction souhaite maintenir les critères d’exclusion précédemment appliqués et qui trouvent sens dans notre fonctionnement. Pour rappel, il s’agit des critères suivants :
Entrées en cours d’année 2024,
Salariés ayant déjà eu une augmentation individuelle au cours de l’année 2024 (hors index égalité HF),
Respect des règles de fonctionnement internes de l’entreprise.
MESURE N°2 :
Une augmentation du plafond de l’enveloppe maximale de l’intéressement de 20 000€/trimestre, soit 80 000€ sur l’année
MESURE N°3 :
Une enveloppe de 15 000€ allouée au budget social du CSE en plus de l’existante
Fait à Bonneville, le 13/12/2024 Fait en 3 exemplaires
Pour la direction générale
,
La C.F.D.T
Représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
La
C.G.T
Représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale ;
