Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats de la dup
Entre les soussignés :
KBC BANK,
Société de droit étranger, Dont le siège social est à BRUXELLES (Belgique), Dont l’établissement principal en France est 6 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE, Identifiée au SIREN sous le numéro 419 339 965 Représentée par Monsieur
Ci-après dénommée « la banque » ou « l’employeur »
D’une part,
Et
Les syndicats représentatifs de la banque, représentés par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFDT, Monsieur,
Pour le syndicat SNB, Monsieur,
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Les mandats des membres de la DUP expirent le 10 avril 2018. En application de l’article L2311-2 du code du travail, la DUP sera remplacée, à l’expiration des mandats, par un CSE.
Les parties souhaitant que l’organisation des élections du CSE se fasse en toute compréhension du nouveau dispositif ont convenues de ce qui suit.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Les parties conviennent de la prorogation des mandats des membres de la DUP jusqu’au 31 mars 2019.
A cette date prendront également fin les mandats des membres du CHSCT.
Il est rappelé que les membres de la DUP ont émis unanimement un avis favorable sur cette prorogation lors de la réunion du 22 janvier 2018.
Il est également précisé que cette prorogation fait l’objet d’un accord unanime des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
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Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par envoi par mail sur les lieux de travail.
Il sera également déposé à la Direccte du Nord en 2 exemplaires dont un en version électronique et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
