Société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S. au capital de 25.441.516,80 €, dont le siège social est situé 173-179 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93 537), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 352 645 501,
Représentée par …, en sa qualité de
Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,
CFE-CGC, représentée par …, Déléguée Syndicale Centrale ;
CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Central ;
CGT, représentée …, Délégué Syndical Central ;
FO, représentée par …, Déléguée Syndicale Centrale ;
Dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent Avenant,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
Dans le cadre de l’évolution du régime de couverture de frais de santé, le compte de résultat des années 2017 et 2018 et le compte de résultat prévisionnel 2019 ont été présentés aux Membres du Comité Social et Economique Central lors de la réunion du 14 novembre 2019.
Au regard du solde déséquilibré des résultats 2017 et 2018 et des résultats provisionnels 2019, les parties au présent Avenant ont décidé d’augmenter les taux de cotisations, base et option.
Article 1 – Cotisations de base
A compter du 1er janvier 2020, les montants des cotisations applicables chez KMF sont les suivants :
Part employeur
Part salariale
Total
Régime général
Isolé 60,26 € 23,55 € 83,81 €
Couple 62,02 € 52,73 € 114,75 €
Famille 62,61 € 62,59 € 125,20 €
Régime Alsace Moselle
Isolé 59,80 € 15,75 € 75,55 €
Couple 61,03 € 36,31 € 97,34 €
Famille 61,50 € 44,15 € 105,65 €
Article 2 – Cotisations de l’option
A compter du 1er janvier 2020, les cotisations de l’option sont les suivantes :
OPTION
Part salariale
Isolé 27,14 € Couple 59,36 € Famille 63,60 €
Article 3 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent Avenant entrera en vigueur au jour de sa signature, avec effet au 1er janvier 2020. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent Avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également remis un exemplaire du présent Avenant au greffe du Tribunal Judiciaire.
En outre, un exemplaire du présent Avenant sera établi pour chaque partie et un exemplaire sera remis aux Membres du CSE Central.
A Aubervilliers, le 14 janvier 2020 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société KMF :
…, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Pour les
Organisations Syndicales représentatives :
Le
Syndicat CFE-CGC, représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale
Le
Syndicat CFTC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
Syndicat CGT, représenté …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
Syndicat FO, représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale
