AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2022-2023 signé en date du 9 mars 2022
Entre
Kelvion Thermal Solutions SAS, dont le siège social est situé au 25 rue du Ranzai – 44 300 Nantes, représentée par , Directeur Général Délégué, d’une part
et
Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :
Le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, représenté par en qualité de Délégué syndical,
Représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections
il est convenu ce qui suit :
II.1 Fermeture du site pour intervention technique – pont de l’ascension (vendredi 27/05/2022)
Le site sera fermé pour une intervention technique sur les transformateurs de raccordement au réseau de distribution d’électricité le 27 mai 2022 (correspondant au possible pont de l’ascension) : 1er jour de repos RTT 2022-2023. Cette journée n’étant pas travaillée de la même manière suivant les catégories de personnel, la prise de RTT/CP s’effectuera comme suit :
Personnel travaillant en 2x8 du matin la semaine du 27 mai : prise d’un jour de RTT pour cette journée du 27 mai
Personnel travaillant en 2x8 de l’après-midi la semaine du 27 mai : prise d’un jour de RTT positionné sur la journée du vendredi 20 mai
Personnel non cadre travaillant en régulière uniquement vendredi matin 27 mai : prise d’une ½ journée de RTT positionnée le matin du 27 mai et prise d’une ½ journée de RTT positionnée le vendredi 20 mai
Personnel non cadre travaillant en régulière toute la journée du vendredi 27 mai : prise d’une journée de RTT ce vendredi 27 mai
Personnel Cadre : prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) le 27 mai
II.2 – Journée de solidarité – lundi de la Pentecôte (lundi 06/06/2022)
Le site sera fermé au titre de la journée de solidarité, avec prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) pour l’ensemble du personnel : 2ème jour de repos RTT 2022-2023
II.3 Pont de la Toussaint (lundi 31/10/2022)
Le site sera fermé au pour le pont de la Toussaint avec prise d’une journée de RTT (ou congés en l’absence de RTT) pour l’ensemble du personnel : 3ème jour de repos RTT 2022-2023.
V – RTT INGENIEURS ET CADRES
Voir Annexe-1
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Nantes, le 6 avril 2022
Les Délégués syndicaux, Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, Le Délégué syndical CFDT : Le Directeur Général Délégué
Annexe-1 : décompte des journées RTT pour Ingénieurs et Cadres 2022-2023
Période du 01/06/2022 au 31/05/2023
Jours calendaires
Jours fériés tombant un jour ouvré
Nbre de samedis et dimanches
nb de jours de travail possibles
Juin 2022 30 0 8 21 Juillet 2022 31 1 10 20 Août 2022 31 1 8 22 Septembre2022 30 0 8 22 Octobre 2022 31 0 10 21 Novembre2022 30 2 8 20 Décembre 2022 31 0 8 23 Janvier 2023 31 0 10 22 Février 2023 28 0 8 20 Mars 2023 31 0 8 23 Avril 2023 30 1 10 19 Mai 2023 31 3 8 19
