AVENANT RELATIF A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES VACATIONS
Entre d’une part,
La Direction de l’établissement Kem One France de Saint-Auban, représentée par son Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M. , Délégué Syndical
La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M. , Délégué Syndical
PREAMBULE
L’accord sur les règles de rémunérations des vacations a été signé le 12 avril 2012. Il ne prévoyait pas l’assujetissement des vacations aux augmentations générales déterminées lors des NAO.
Article 13 : Date d’entrée en vigueur et Rémunération
La rémunération actuelle des vacations est fixée depuis avril 2012 à 300€ sans récupération, et à 185€ avec 1 jour de récupération, mis au compteur une fois la vacation effectuée. Ces récupérations devront être prises dans l’année civile. Les récupérations acquises en décembre pourront être prises dans le courant de l’année suivante.
Par cet avenant, il est convenu que les indemnités de vacations sont revalorisées à
330€ sans récupération, à 205€ avec 1 jour de récupération et seront assujetties aux augmentations générales à compter des NAO 2024.
Article 23 : Date d’entrée en vigueur et Date d’entrée en vigueur
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2023 (vacations réalisées en avril 2023 et payées en mai 2023), pour une durée indéterminée.
Article 4 : Autres conditions
Les autres conditions de l’accord initial, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord avenant est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ; il sera déposé à la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du Travail. Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Digne-Les-Bains.
